Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit de l'environnement
L’Algérie ratifie l’accord de siège avec l’Institut Mondial de la Croissance Verte
Le Président de la République a signé le décret présidentiel n° 26-225 du 8 juin 2026 portant ratification de l’accord conclu entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l’Institut Mond…
3 min
Droit de l'environnement
Comment l’État réorganise la politique énergétique en Algérie
L’énergie constitue l’un des piliers fondamentaux de la souveraineté économique et sociale des États. En Algérie, où la question énergétique est à la fois stratégique, économique, environnementale et géopolitique, l’orga…
4 min
Droit de l'environnement
Adhésion de l'Algérie à l’Institut mondial de la croissance verte : enjeux juridiques et perspectives de développement durable
Par le décret présidentiel n° 25-146 du 28 mai 2025 , publié au Journal officiel, l’Algérie officialise son adhésion à l’accord sur la création de l’Institut mondial de la croissance verte (GGGI - Global Green Growth Ins…
5 min
Droit de l'environnement
Nouvelles réglementations en matière de gestion des déchets et catastrophes naturelles
Face aux enjeux croissants liés à la gestion des déchets et aux risques accrus de catastrophes naturelles, l’Algérie a pris des mesures législatives et réglementaires pour renforcer son dispositif de protection de l'envi…
4 min
Droit de l'environnement
L’agence nationale des déchets
En Algérie, la politique de gestion des déchets s’inscrit dans la Stratégie Nationale Environnementale (SNE), ainsi que dans le Plan National d’Actions Environnementales et du Développement Durable (PNAE-DD) qui s’est co…
3 min
Droit de l'environnement
Taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement
La fiscalité environnementale fait partie de l’ensemble des mécanismes financiers incitant au changement comportemental des acteurs économiques, qu’ils soient producteurs, intermédiaires ou consommateurs, au travers par…
4 min
Droit de l'environnement
Taxes sur les produits polluants importés ou produits localement
Les taxes sur les produits polluants importés ou produits localement sont des moyens de protection de l’environnement. Outre leurs aspects dissuasifs, elles constituent une source de financement publique pour préserver l…
4 min
Droit de l'environnement
Taxe complémentaire sur la pollution industrielle
Les activités industrielles sont une cause importante de polluants dans l'air, l'eau et le sol, entraînant des nuisances à la santé humaine, à la végétation, à la propriété humaine ou à l'environnement mondial. La pollut…
4 min
Droit de l'environnement
Algeria Metal Exchange : une nouvelle plateforme environnementale
Une nouvelle plateforme numérique dédiée à l’exportation des produits fabriqués à partir des déchets de métaux ferreux et non ferreux est à disposition. Il s’agit d’ Algeria Metal Exchange , laquelle permettra de procéde…
2 min
Droit de l'environnement
Les dossiers d’obtention des autorisations d’exploitation
L’autorisation d'exploitation est une autorisation qui a pour objectif d’identifier et de prendre en charge les conséquences des activités économiques sur l’environnement. Cette autorisation est classée en tant qu’acte a…
5 min
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