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RÉPERTOIRE DE QUELQUES
TEXTES JURIDIQUES
Codes /
Décision n° 25-01 du 2 janvier 2025 portant publication de la liste des banques et la liste des établissements financiers agréés en Algérie
Décision n° 25-02 du 16 janvier 2025 portant agrément d’une succursale de banque
Décision n° 01/D.C.C/EI/25 du 7 janvier 2025 relative à l’exception d’inconstitutionnalité des articles 10, 558, 559 et 567 de la loi n° 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au 25 février 2008, modifiée et complétée, portant code de procédure civile et administrative
Décision du 31 août 2025 portant constitution d'un comitétechnique auprès de l’autorité nationale de protectiondes données à caractère personnel.
Décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000 relative aux bureaux de douane
Décision du 26 Rajab 1429 correspondant au 29 juillet 2008 portant modification de la fiche technique des effets d'habillement dans la collection des tenues des personnels de la direction générale de la sûreté nationale.
Décision n° 15/SP/PC/ARPCE/2021 du 10 mai 2021 portant procédure de délivrance de l’autorisation d’établissement, d’exploitation et / ou de fourniture de services postaux
Décision n°18/SP/PC/ARPCE/2021 du 27 juin 2021 Fixant les modalités pratiques de mise en œuvre de la portabilité des numéros de téléphonie mobile
Décision du 20 août 1995 fixant les modalités d'application des articles 194 et 195 du code des douanes relatifs à l'exportation temporaire de marchandises pour ouvraison ou transformation.
Décision du 4 avril 1995 portant application de l'article 139 du code des douanes relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des entrepôts publics.
Décision du 10 avril 1991 fixant les modalités d'application de l'article 187 du code des douanes relatif au régime douanier du réapprovisionnement en franchise.
Décision du 21 avril 2021 fixant la forme des autorisations de circuler de certaines marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes, les conditions de leur délivrance et de leur emploi ainsi que la forme et le contenu de la déclaration de transport.
Décision du 4 juillet 2013 relative à l'entrepôt privé.
Décision du 22 décembre 2009 fixant les modalités d'application de l'article 141 du code des douanes relatif à l'entrepôt public.
Décision du 18 février 2008 modifiant la décision du 17 Chaoual 1419 correspondant au 3 février 1999 fixant les modalités d'application de l'article 67 du code des douanes.
Décision du 23 juillet 1996 fixant les modalités d'application des articles 194 et 195 du code des douanes relatifs à l'exportation temporaire de marchandises pour réparation.
Décision du 18 février 2008 modifiant la décision du 3 février 1999 fixant les modalités d'application de l'article 156 du code des douanes.
Décision du 11 Safar 1429 correspondant au 18 février 2008 modifiant la décision du 3 février 1999 fixant les modalités d'application de l'article 141 du code des douanes.
Décision n°10 du 02 octobre 2024 concernant l'interdiction de vente des denrées alimentaires sur les trottoirs
Décision conjointe du 23 mars 2025 portant placement en position d'activité auprès de l'école nationale supérieure des sciences islamiques (Dar El Coran) de certains corps spécifiques relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Décision n°53/SP/PC/ARPCE/2021 modifiant la decision n°71/SP/PC/ARPT/201 fixant les conditions et les modalités d’identification des clients abonnes ou détenteurs de cartes sim/usim prépayées
Décision du 17 septembre 2007 fixant la forme et le contenu du mandat des commissionnaires en douane
Decision n°46/SP/PC/ARPCE/2020 du 13 octobre 2020 fixant les conditions d’exploitation des services postaux relevant du regime de la simple declaration
ARPCE : Décision n°60/SP/PC/ARPCE/2020 du 16 décembre 2020 portant procédure de traitement des réclamations des abonnés
Décision n°61/SP/PC/ARPCE/2020 du 23 décembre 2020 portant procédure de règlement des litiges par l’autorité de régulation de la poste et des communications électroniques
Décision n°13 /SDP/DGFP/2008 du 03 septembre 2008 fixant la liste des titres et diplômes requis pour l'accès à certains grades des corps communs aux institutions et administrations publiques
مقرر مؤرخ في 03 سبتمبر 2008 يحدد قائمة الشهادات والمؤهلات المطلوبة للالتحاق ببعض رتب الأسلاك المشتركة في المؤسسات والإدارات العمومية
Décision du 17 juillet 2019 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel : Décision n° 35/D.CC/19 du 9 novembre 2019.
Conseil constitutionnel : Décision n° 28/D.CC/19 du 9 novembre 2019
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