الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع1
القانون البنكي
La Direction de la Banque d'Algérie
La Banque d’Algérie est un établissement financier national, responsable de la gestion de la politique monétaire d’Algérie. A ce titre, son organisation est dirigée par un personnel bien spécifique, sur nomination de la…
3 د
القانون البنكي
La banqueroute en droit algérien
La banqueroute est une infraction caractérisée par des faits de gestion frauduleuse, à l’occasion du redressement ou bien de la liquidation judiciaire d’une entreprise. Elle représente une faillite frauduleuse, accentuée…
4 د
القانون البنكي
Le secret bancaire en Algérie
La banque, dépositaire des confidences financières de chacun de ses clients (dépôt, retraits, information sur la fortune…) bénéficie d’un privilège redoutable et exceptionnel, dont elle a le devoir de préserver le secret…
3 د
القانون البنكي
Le paysage bancaire en Algérie
La loi n°90-10 du 14 Avril 1990 relative à la monnaie et au crédit énonce en son article 91 que “ la Banque centrale établit les conditions générales dans lesquelles les banques et les établissements financiers algériens…
3 د
القانون البنكي
Le Micro Crédit
Le Micro-Crédit est un prêt accordé à des catégories de citoyens sans revenus et/ou disposant de petits revenus instables et irréguliers. Il vise l'intégration économique et sociale des citoyens ciblés à travers la créat…
4 د
القانون البنكي
Le transfert de dividendes en Algérie
Les dividendes sont la part des bénéfices réalisés par une société distribuée à la fin d’un exercice aux associés ou actionnaires en application d’une délibération annuelle. L’une des principales préoccupations des inves…
5 د
القانون البنكي
Note de l'ABEF relative aux collections destinées aux industries de montage
L'ABEF (Association Professionnelle des Banques et des Etablissements Financiers), par une note envoyée le 12 février 2020, donne des informations relatives à : L'autorisation de dédouanement exceptionnelle La fin de la…
2 د
القانون البنكي
Garantie des dépôts bancaires : le Conseil de la monnaie fixe le taux et le dernier délai de versement de la prime.
La garantie des dépôts bancaires est un système qui intervient lorsqu'une banque n'est plus en mesure de rembourser les dépôts effectués par ses clients. Le Fonds de Garantie des Dépôts bancaires (FGDB) est une société p…
1 د
القانون البنكي
Abondant de grève des banques publiques
C'était en date du 30 octobre 2019, que le Syndicat national des banques publiques avait publié un communiqué annonçant une grève à partir du 10 novembre 2019. Aujourd'hui, les directions des banques publiques et leurs s…
1 د
القانون البنكي
Communiqué : les banques bientôt en grève !
Union Générale des Travailleurs Algériens Fédération nationale des travailleurs des banques et Assurances Les secrétaires généraux des syndicats des banques publiques se réunissent le mercredi 30 octobre 2019 au siège de…
2 د
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