Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics1
Social law
La nouvelle loi régissant les relations de travail et la promotion de l’entreprenariat
Un avant projet de loi qui porte sur la modification et la complétion de la loi 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail a été présenté par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale de…
3 min
Social law
Tout sur la carte chifa en Algérie
La protection sociale représente un ensemble de mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus et aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux qu’ils rencontrent, et d'a…
5 min
Social law
Stage: tableau national des architectes
Un architecte est chargé des différentes phases de la réalisation d’un ouvrage, conception d’un bâtiment, immeuble, maison individuelle, bâtiment public, jusqu'à la réception des travaux. Tout en tenant compte des contra…
3 min
Social law
Augmentation des pensions de retraite
Pour bénéficier de la pension de retraite, le travailleur doit remplir deux conditions : atteindre l’âge de 60 ans, (il est possible pour la femme travailleuse de prendre sa retraite, à sa demande, à partir de 55 ans), e…
2 min
Fiscal law
L'obligation de tenue des livres légaux en droit algérien
Le 23 Février 2022 trois cabinets internationaux d’audit-conseil présents en Algérie, composant ce que l’on appelle plus communément les “BIG FOUR” ont été suspendus de leurs activités. Il s’agit plus précisément des cab…
5 min
Fiscal law
Établissement du certificat d'existence
Le certificat d’existence est un document établi par le service des impôts. Il comporte un code d’article fiscal unique. Ce document permet à l'entreprise d'exister fiscalement auprès des services des impôts. Pour les no…
2 min
Social law
Bénéficier des abattements ANEM
L'ANEM ou Agence nationale pour l'emploi est l'organisme responsable du service public de l'emploi en Algérie. Afin d’encourager l’incitation à l’emploi, il a été prévu que les employeurs bénéficieront d'une réduction de…
3 min
Bank law
Algérie Poste : Prélèvement de la taxe de tenue des comptes CCP
Un communiqué de l’entreprise publique Algérie Poste annonce ce dimanche 21 Mars 2022, que la taxe tenue des comptes d’une valeur de 200,00 DA sera prélevée des comptes CCP à partir du 2 avril 2022, pour l’exercice 2021.…
3 min
Consumption law
Les frais professionnels
Dans le monde du travail, le salarié est parfois amené à faire des dépenses, liées à l'exercice de son activité professionnelle. Ces dépenses avancées par le salarié sont bien évidemment remboursées par l’entreprise, ave…
3 min
Social law
La protection du patrimoine culturel : des sanctions réellement appliquées
Qui ne s’est pas baladé dans les ruines romaines de Tipaza, au Jardin d’essai, dans le sud algérien ou dans d'autres régions spectaculaires de l'Algérie, sans s’être aperçu des tags, graffitis ou autres détériorations de…
3 min
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