Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Bank law
Transparence financière : la COSOB précise ce qui doit être porté à la connaissance du marché
Dans un contexte où la confiance des investisseurs devient un enjeu central pour le développement des marchés financiers, l’Algérie renforce progressivement son cadre de transparence. L’instruction n° 26-03 du 25 mars 20…
4 min
Bank law
Sécurité numérique : Algérie Poste rappelle l’importance du formulaire KYC
Dans un contexte marqué par la multiplication des fraudes en ligne et des tentatives d’usurpation d’identité, Algérie Poste a publié un rappel important concernant la mise à jour des données personnelles via le formulair…
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Bank law
Transparence boursière et gouvernance des sociétés cotées : approbation du nouveau règlement de la COSOB
L’évolution du cadre juridique régissant le marché financier algérien s’inscrit dans une dynamique de modernisation des mécanismes de transparence et de renforcement de la gouvernance des sociétés faisant appel public à…
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Bank law
Importation des légumes secs et du riz: les banques tenues de refuser les domiciliations hors OAIC
Dans le cadre de la politique de régulation du commerce extérieur et de sécurisation de l’approvisionnement du marché national en produits alimentaires de base, les pouvoirs publics ont engagé une nouvelle mesure structu…
4 min
Bank law
Taux d’intérêt excessifs : ce que change la note n°02-2025 de la Banque d’Algérie pour le premier semestre 2026
La Banque d’Algérie a publié la note n°02-2025 relative aux seuils des taux d’intérêt excessifs applicables au titre du premier semestre 2026. Ce texte, émis par la Direction Générale du Crédit et de la Réglementation Ba…
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Bank law
Droit de change pour les voyages à l’étranger : Bank of Algeria rappelle les règles strictes
La Banque d’Algérie a publié, le 23 décembre 2025, une nouvelle note adressée à l’ensemble des banques afin de rappeler les règles encadrant l’octroi du droit de change pour les voyages à l’étranger. Cette note s’inscrit…
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Bank law
Renforcement du devoir de vigilance bancaire : la Banque d’Algérie précise les règles applicables aux opérations en espèces
Dans un contexte marqué par la lutte renforcée contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les risques financiers illicites, la Banque d’Algérie a adressé aux établissements bancaires une note rappela…
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Bank law
Le nouveau droit de change pour voyage à l’étranger : cadre juridique, modalités d’accès et sanctions prévues par la réglementation algérienne
La Banque d’Algérie a publié, le 7 décembre 2025, un communiqué rappelant les règles applicables au droit de change pour voyage à l’étranger, à la suite de la décision du Président de la République d’en augmenter le mont…
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Bank law
Exclusivité d’importation des légumes secs et du riz par l’OAIC : analyse juridique de la Note ABEF n°854/DG/2025
Le 24 novembre 2025, l’Association Professionnelle des Banques et Établissements Financiers (ABEF) a diffusé la Note n°854/DG/2025 à destination de l’ensemble des banques. Cette note informe les établissements financiers…
3 min
Bank law
Nouvelles lignes directrices 05/2025 : comment l’Algérie renforce son bouclier contre les risques financiers mondiaux
À l’heure où les flux financiers traversent les frontières à la vitesse d’un clic, les institutions financières du monde entier sont en première ligne face à trois menaces majeures : le blanchiment d’argent, le financeme…
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