Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics1
Intellectual property law
Coopératives artistiques : les modalités de tenue du registre national fixées par arrêté
Un arrêté du 13 août 2026 fixe les modalités de tenue du registre national des coopératives artistiques, institué dans le cadre du régime juridique applicable à ces structures. Le texte précise notamment les informations…
6 min
Intellectual property law
Les opérations culturelles et artistiques pouvant faire l’objet d’un marché public par procédure négociée directe
Le présent arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1447 (9 octobre 2025) précise quelles opérations culturelles et artistiques peuvent être conclues par procédure négociée directe dans le cadre des marchés publics. Ce…
2 min
Intellectual property law
Réforme de l’agrément des mandataires en propriété industrielle
La propriété industrielle regroupe les droits liés aux inventions (brevets), aux marques, aux dessins et modèles industriels. Pour gérer ces droits complexes, les particuliers et entreprises peuvent faire appel à des man…
3 min
Intellectual property law
Protection de la marque à l'international
Enregistrer sa marque en Algérie confère à son propriétaire une protection sur le territoire Algérien. Pour autant la marque algérienne sera t-elle protégée à l’étranger? Pour protéger sa marque Algérienne à l’internatio…
4 min
Intellectual property law
Le dépôt de brevet en Algérie
L’ Ordonnance n° 03-07 du 19 juillet 2003 relative aux brevets d’invention définit le brevet ( ou brevet d’invention) en son article 2 comme « un titre délivré pour protéger une invention » . L’invention étant entendue c…
6 min
Intellectual property law
La marque collective
L’article 2 de l’Ordonnance n°03-06 du 19 juillet 2003 relative aux marques définit la marque collective comme “ toute marque destinée à garantir l'origine, la composition, la fabrication ou toute autre caractéristique c…
4 min
Intellectual property law
La recherche d’antériorité
Les marques sont un outil indispensable dans le monde des affaires actuel et sont d’une importance stratégique pour l’entreprise, tant pour attirer et séduire le consommateur qui choisira le produit eu égard à la renommé…
3 min
Intellectual property law
La marque en droit algérien
Que ce soit dans les centres commerciaux, à la télé, dans les magazines ou en extérieur, les marques sont partout ! Elles sont un outil indispensable dans le monde des affaires actuel et sont d’une importance stratégique…
6 min
Digital law
La reconnaissance juridique de la signature électronique en Algérie
La loi n° 15-04 du 1er février 2015 fixant les règles générales relatives à la signature et à la certification électroniques a pour objet de fixer les règles générales relatives à la signature et à la certification élect…
3 min
Intellectual property law
Déposer un brevet en Algérie
L’ Ordonnance n° 03-07 du 19 juillet 2003 relative aux brevets d’invention définit le brevet ( ou brevet d’invention) en son article 2 comme « un titre délivré pour protéger une invention » . L’invention étant entendue c…
6 min
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