Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
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Algérie : la réforme du foncier économique marque le passage à un capitalisme administré numérisé
Avec le décret exécutif n° 26-154 du 14 avril 2026 , l’Algérie ne se contente pas de modifier une procédure d’attribution du foncier économique. Elle redéfinit en profondeur la manière dont l’État sélectionne, contrôle e…
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Livre foncier et numérique : une nouvelle étape dans la modernisation de la propriété immobilière en Algérie
La sécurisation de la propriété immobilière constitue l’un des piliers fondamentaux de la stabilité juridique et économique d’un État. En Algérie, cette mission repose historiquement sur le livre foncier, institué en 197…
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Location-vente : fixation du coût final des logements pour les demandes enregistrées en 2024
Un arrêté interministériel du 24 novembre 2025 , signé conjointement par le ministre des finances et le ministre de l’habitat, de l’urbanisme, de la ville et de l’aménagement du territoire, fixe le coût final servant au…
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Définition des éléments justifiant la mévente avérée des logements LPP
Le logement promotionnel public (LPP) est un dispositif central de la politique nationale du logement, destiné à offrir aux citoyens des habitations de qualité à un coût raisonnable. Pour garantir l’efficacité de ce prog…
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Restitution de l’abattement sur les terrains de l’État pour les logements LPP vendus en vente libre
Le logement promotionnel public (LPP) constitue l’un des dispositifs centraux de la politique algérienne de l’habitat. Il s’agit d’un programme de logements réalisés par des promoteurs immobiliers agréés, avec un soutien…
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Livret foncier en Algérie : Tout ce qu’il faut savoir
Le livret foncier est un document juridique essentiel pour tout propriétaire en Algérie. Délivré par les services de la conservation foncière, il constitue la preuve officielle et légale de la propriété d’un bien immobil…
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