en
Platform
Pricing
DIRECTORY OF SOME
LEGAL TEXTS
Regulations /
Règlement
REGLEMENT N°97-01 DU 08 JANVIER 1997 PORTANT COMPTABILISATION DES OPERATIONS SUR TITRES
REGLEMENT N°97-02 DU 06 AVRIL 1997 RELATIF AUX CONDITIONS D'IMPLANTATION DU RESEAU DES BANQUES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
REGLEMENT N°93-01 DU 3 JANVIER 1993 FIXANT LES CONDITIONS DE CONSTITUTION DE BANQUE ET D'ETABLISSEMENT FINANCIER ET D'INSTALLATION DE SUCCURSALE DE BANQUE ET D'ETABLISSEMENT FINANCIER ETRANGER
REGLEMENT N°93-03 DU 4 JUILLET 1993 MODIFIANT ET COMPLETANT LE REGLEMENT N°90-01 DU 4 JUILLET 1990 RELATIF AU CAPITAL MINIMUM DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS EXERCANT EN ALGERIE
REGLEMENT N°96-05 DU 23 MAI 1996 PORTANT FRAPPE ET EMISSION D'UNE PIECE DE MONNAIE METALLIQUE DE DEUX (2) DINARS EN OR
Réglementation relative à la création, la frappe, l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie métallique ou de billets de banque
REGLEMENT N°94-17 DU 22 OCTOBRE 1994 DEFINISSANT LA REGLEMENTATION DES CHANGES SPECIFIQUE AUX ZONES FRANCHES
REGLEMENT N°96-06 DU 03 JUILLET 1996 FIXANT LES MODALITES DE CONSTITUTION DES SOCIETES DE CREDIT-BAIL ET LES CONDITIONS DE LEUR AGREMENT
REGLEMENT N°94-16 DU 22 OCTOBRE 1994 PORTANT FRAPPE ET EMISSION DE PIECES DE MONNAIE METALLIQUES DE DIX (10) DINARS EN ARGENT
REGLEMENT N°96-07 DU 03 JUILLET 1996 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CENTRALE DE BILANS
REGLEMENT N°96-03 DU 13 MARS 1996 PORTANT EMISSION ET MISE EN CIRCULATION D'UN BILLET DE BANQUE DE CENT (100) DINARS ALGERIENS
REGLEMENT N°95-01 DU 28 FEVRIER 1995 PORTANT DEROGATION EN FAVEUR DE LA CAISSE NATIONALE DE MUTUALITE AGRICOLE "CNMA" POUR EFFECTUER DES OPERATIONS DE BANQUE
REGLEMENT N°96-01 DU 13 MARS 1996 PORTANT EMISSION ET MISE EN CIRCULATION D'UN BILLET DE BANQUE DE CINQ CENTS (500) DINARS ALGERIENS
REGLEMENT N°95-02 DU 28 FEVRIER 1995 MODIFIANT ET COMPLETANT LE REGLEMENT N°91-01 DU 20 FEVRIER 1991 FIXANT LE DROIT DE CHANGE AU TITRE DES INDEMNITES COMPENSATRICES DES FRAIS ENGAGES A L'OCCASION DE MISSIONS TEMPORAIRES A L'ETRANGER
REGLEMENT N°97-04 DU 31 DECEMBRE 1997 RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIE DES DEPOTS BANCAIRES
REGLEMENT N° 2002-02 DU 24 OCTOBRE 2002 PORTANT EMISSION ET MISE EN CIRCULATION D'UNE PIECE DE MONNAIE METALLIQUE DE CENT (100) DINARS ALGERIENS
REGLEMENT N°96-04 DU 13 MARS 1996 PORTANT CREATION, EMISSION ET MISE EN CIRCULATION D'UNE PIECE DE MONNAIE METALLIQUE DE CENT (100) DINARS ALGERIENS
REGLEMENT N° 91-08 DU 14 AOUT 1991 PORTANT ORGANISATION DU MARCHE MONETAIRE
Regulation n°92-04 of 22 march 1992 on exchange control
REGLEMENT N°94-18 DU 25 DECEMBRE 1994 PORTANT COMPTABILISATION DES OPERATIONS EN DEVISES
REGLEMENT N°98-02 DU 10 JUIN 1998 MODIFIANT ET COMPLETANT LE REGLEMENT N°95-05 DU 8 JUILLET 1995 PORTANT EMISSION ET MISE EN CIRCULATION D'UN BILLET DE BANQUE DE MILLE (1.000) DINARS ALGERIENS
RÈGLEMENT N° 2002-03 DU 14 NOVEMBRE 2002 PORTANT SUR LE CONTRÔLE INTERNE DES BANQUES ET ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS
REGLEMENT N°2000-03 DU 02 AVRIL 2000 RELATIF AUX INVESTISSEMENTS ETRANGERS
REGLEMENT N° 2002-05 MODIFIANT ET COMPLETANT LE REGLEMENT N° 97-02 DU 06 AVRIL 1997 RELATIF AUX CONDITIONS D'IMPLANTATION DU RESEAU DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS
REGLEMENT N°2000-04 DU 02 AVRIL 2000 RELATIF AUX MOUVEMENTS DE CAPITAUX AU TITRE DES INVESTISSEMENTS DE PORTEFEUILLE DES NON-RESIDENTS
REGLEMENT N°94-13 DU 2 JUIN 1994 FIXANT LES REGLES GENERALES EN MATIERE DE CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES AUX OPERATIONS DE BANQUE
RÈGLEMENT N° 04-02 DU 4 MARS 2004 FIXANT LES CONDITIONS DE CONSTITUTION DES RÉSERVES MINIMALES OBLIGATOIRES
REGLEMENT N°2000-02 MODIFIANT ET COMPLETANT LE REGLEMENT N°93-01 DU 3 JANVIER 1993 FIXANT LES CONDITIONS DE CONSTITUTION DE BANQUE ET D'ETABLISSEMENT FINANCIER ET D'INSTALLATION DE SUCCURSALE DE BANQUE ET D'ETABLISSEMENT FINANCIER ETRANGER
REGLEMENT N°94-14 DU 10 SEPTEMBRE 1994 PORTANT CREATION D'UNE PIECE DE MONNAIE METALLIQUE DE CINQUANTE (50) DINARS ALGERIENS
REGLEMENT N° 90-05 DU 30 DECEMBRE 1990 PORTANT INSTITUTION D'UNE CONVERTIBILITE PARTIELLE DU DINAR AU MOYEN DE PLACEMENTS OBLIGATAIRES
1
2
7
8