RÉPERTOIRE DE QUELQUES
TEXTES JURIDIQUES
Législation /
Arrêté interministériel
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Répertoire des textes juridiques | Legal Doctrine
Arrêté interministériel du 8 juin 2022 portant organisation interne du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage et de ses annexes ainsi que des laboratoires qui en dépendent
Arrêté interministériel du 17 mai 1977 portant application des dispositions du décret n° 75-111 du 26 septembre 1975 relatif aux professions commerciales, industrielles, artisanales libérales exercées par les étrangers sur le territoire national.
Arrêté interministériel du 15 juillet 1985 fixant le barème de remboursement des frais de transport et des frais accessoires liés aux transports des céréales, des produits dérivés des céréales et des légumes secs.
Arrêté interministériel du 23 février 2012 portant adoption du règlement technique algérien fixant les spécifications, les conditions et les modalités de présentation des préparations destinées aux nourrissons (rectificatif)
Arrêté interministériel du 10 Septembre 2025 correspondant au 17 Rabie El Aoual 1447 relatif à la coordination et de communication en matière de règlementation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux
Arrêté interministériel du 10 septembre 2025 correspondant au 17 rabie el aoual relatif à l'encadrement du principe de confiance réglementaire et de reconnaissance mutuelle en matière de produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux
Arrête interministériel du 10septembre2025 correspondant au 17 rabie el aoual 1447 portant organisation et fonctionnement du système national de pharmacovigilance et de matériovigilance.
Arrêté interministeriel du 11 janvier 2021 fixant les conditions et modalités d'octroi de l'aide financière par les caisses de sécurite sociale au profit des assurés sociaux et leurs ayants droit pour le compte de l'Etat pour l'amélioration de la prise en charge des prestations médicales destinées exclusivement au diagnostic du virus COVID-19
Arrêté interministériel du 6 janvier 2014 fixant le cadre du budget communal et déterminant l'intitulé et le numéro des subdivisions des chapitres et des comptes
Arrêté interministériel du 8 septembre 2015 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des universités
Arrêté interministériel du 11 mars 1987 fixant, au profit de l'Institut national d'électricité et d'électronique (INELEC), les modalités d'application de l'article 73 de la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour 1980, exonérant des droits de douanes et de la taxe unique globale à la production, certains instruments, appareils scientifiques, équipements scientifiques et techniques de laboratoires, produits chimiques et composants électroniques destinés à l'enseignement et à la recherche scientifique.
Arrêté interministériel du 31 décembre 2025 portant organisation de l'administration centrale du ministère des sports en bureaux.
Arrêté interministériel du 4 février 2026 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 30 septembre 2014 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'administration fiscale.
Arrêté interministériel du 3 mars 2026 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 18 Safar 1436 correspondant au 11 décembre 2014 portant organisation de la direction de l'action sociale et de la solidarité de wilaya en bureaux.
Arrêté interministériel du 17 février 2026 portant création d'une annexe du centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Ténès, à la commune de Béni Haoua, wilaya de Chlef.
Arrêté interministériel du 17 février 2026 portant création d'une annexe du centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Mohammadia, à la commune de Mohammadia, wilaya de Mascara.
Arrêté interministériel du au 1er février 2026 portant création du bulletin officiel du ministère des sports.
Arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant les articles 3 et 4 de l'arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l'Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics.
Arrêté interministériel du 22 avril 1989 portant modalités d’application du décret n° 89-35 du 21 mars 1989 fixant les conditions et modalités d’attribution des logements sociaux urbains neufs
Arrêté interministériel du 15 février 2026 fixant les conditions et les modalités d'organisation de la formation au profit des bénéficiaires de l'allocation chômage.
Arrêté interministériel du 22 avril 1989 portant modalités d'attribution particulières des logements sociaux urbains neufs dans la wilaya d'Alger
Arrêté interministériel du 24 octobre 2024 portant renouvellement de détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la Cour d'appel militaire de Ouargla / 4ème région militaire
Arrêté interministériel du 24 octobre 2024 portant renouvellement de détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la chambre d'accusation à la Cour d'appel militaire de Ouargla / 4ème région militaire
Arrêté interministériel du 14 avril 2025 portant renouvellement de détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la Cour d'appel militaire d'Oran /2ème région militaire
Arrêté interministériel du 14 avril 2025 portant renouvellement de détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la chambre d'accusation près la Cour d'appel militaire d'Oran/2ème région militaire
Arrêté interministériel du 13 septembre 2025 portant renouvellement de détachement d'un magistrat, auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président de la Cour d'appel militaire de Ouargla / 4ème région militaire
Arrêté interministériel du 13 septembre 2025 portant renouvellement de détachement d'un magistrat, auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président de la chambre d’accusation à la Cour d'appel militaire de Ouargla / 4ème région militaire
Arrêté interministériel du 31 mai 2018 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 18 septembre 2017 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles supérieures.
Arrêté interministériel du 1er janvier 1982 fixant les taux des allocations et avantages annexes accordés aux bénéficiaires d'une formation ou d'un perfectionnement à l'étranger en vertu du décret n° 81-17 du 14 février 1981 fixant les conditions de mise en œuvre de la formation et du perfectionnement à l'étranger.
Arrêté interministériel du 25 octobre 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du Conseil constitutionnel
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