RÉPERTOIRE DE QUELQUES
TEXTES JURIDIQUES
Législation /
Décret présidentiel
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Répertoire des textes juridiques | Legal Doctrine
Décret présidentiel n° 25-180 du 2 juillet 2025 portant ratification de l'accord établissant la banque de développement Shelter Afrique, adopté par l'assemblée générale extraordinaire de la société Shelter Afrique, tenue à Alger, le 5 octobre 2023.
Décret présidentiel n° 26-121 du 28 mars 2026 portant déclaration de deuil national.
Décret présidentiel n° 26-148 du 8 avril 2026 mettant fin aux fonctions d'un membre du Gouvernement
Décret présidentiel n° 26-149 du 9 avril 2026 portant transfert de la gestion des piscines implantées sur le territoire de la wilaya d’Alger, relevant du ministère des sports, à la wilaya d’Alger.
Décret présidentiel n° 97-200 du 27 mai 1997 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice
Décret présidentiel du 4 septembre 2024 mettant fin aux fonctions d’un membre du Conseil de l’Autorité Nationale Indépendante des Elections
Décret présidentiel n° 17-109 du 14 mars 2017 fixant les modalités de mise en œuvre des dispositions législatives en matière de validation des périodes du service national, du maintien et du rappel, au titre du recrutement, de l'avancement et de la retraite
Décret présidentiel n° 99-92 du 15 avril 1999 portant ratification avec réserve du traité de coopération en matière de brevets, fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979 et le 3 février 1984, et de son règlement d'exécution
Décret présidentiel n° 14-252 du 8 septembre 2014 portant ratification de la convention arabe pour la lutte contre la cybercriminalité, faite au Caire, le 21 décembre 2010
Décret présidentiel n° 91-486 du 15 décembre 1991 portant ratification de l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Belgique, portant modification des articles 3, 4 et 5 de l'accord maritime du 17 mai 1979, signé à Bruxelles le 27 août 1991
Décret présidentiel n° 98-252 correspondant au 8 août 1998 portant ratification de la convention de coopération commerciale
Décret présidentiel n°13-03 du 13 janvier 2013 modifiant et complétant le décret présidentiel n°10-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics
Décret présidentiel n°11-426 du 8 décembre 2011 fixant la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'office central de répression de la corruption
Décret présidentiel n°11-98 du 1er mars 2011 modifiant et complétant le décret présidentiel n°10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics
Décret présidentiel n°10-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics
Décret présidentiel n° 02-479 du 31 décembre 2002 portant création du Conseil national du tourisme et fixant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.
Décret présidentiel n°03-467 2 décembre 2003 fixant le salaire national minimum garanti.
Décret présidentiel n°2000-392 du 6 décembre 2000 fixant le salaire national minimum garanti.
Décret présidentiel n°03-251 du 19 juillet 2003 modifiant et complétant le décret n °66-212 du 21 juillet 1966 portant application de l’ordonnance n 66-211 du 21 juillet 1966 relative à la situation des étrangers en Algérie.
Décret présidentiel n° 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics
Décret présidentiel n° 06-187 du 31 mai 2006 modifiant le décret exécutif n° 01-354 du 10 novembre 2001 fixant la composition, les attributions et les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission de contrôle des opérations de privatisation.
Décret présidentiel n°19-96 du 11 mars 2019 mettant fin aux fonctions du Premier ministre.
Décret présidentiel n°19-111 du 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement
Décret présidentiel n° 19-245 du 15 septembre 2019 portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du Président de la République.
Décret présidentiel n°19-262 du 29 septembre 2019 portant ratification de l'accord général sur la coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Botswana, signé à Alger, le 26 mai 2014
Décret présidentiel n°18-338 du 27 décembre 2018 modifiant le décret présidentiel n° 17-05 du 4 janvier 2017 portant nomination de magistrats membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections
Décret présidentiel n°19-265 du 29 septembre 2019 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet de commerce international, adoptée à Rotterdam, le 10 septembre 1998
Décret présidentiel n14-196 du 6 juillet 2014 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l'étranger
Décret présidentiel n°07-304 du 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires.
Décret présidentiel n°07-306 du 29 septembre 2007 fixant le régime indemnitaire des fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l'Etat.
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