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RÉPERTOIRE DE QUELQUES
TEXTES JURIDIQUES
Législation /
Décret présidentiel
Décret présidentiel n° 25-180 du 2 juillet 2025 portant ratification de l'accord établissant la banque de développement Shelter Afrique, adopté par l'assemblée générale extraordinaire de la société Shelter Afrique, tenue à Alger, le 5 octobre 2023.
Décret présidentiel du 4 septembre 2024 mettant fin aux fonctions d’un membre du Conseil de l’Autorité Nationale Indépendante des Elections
Décret présidentiel n° 97-200 du 27 mai 1997 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice
Décret présidentiel n° 17-109 du 14 mars 2017 fixant les modalités de mise en œuvre des dispositions législatives en matière de validation des périodes du service national, du maintien et du rappel, au titre du recrutement, de l'avancement et de la retraite
Décret présidentiel n°07-307 du 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques
Décret présidentiel n°20-193 du 22 juillet 2020 portant approbation de l'avenant n°2 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « ln Salah II » ( Blocs : 338 a, 340 b, 342 et 343 a), conclu à Alger, le 2 avril 2020 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »
Décret présidentiel n°15-280 du 25 octobre 2015 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 28 juillet 2015 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »
Décret présidentiel n° 95-102 du 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l'énergie
Décret présidentiel n°98-48 du 11 février 1998 portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures "SONATRACH"
Décret présidentiel n°18-145 du 27 mai 2018 fixant le statut des personnels civils des établissements relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire
Décret présidentiel n°08-102 du 26 mars 2008 fixant le statut-type des établissements publics à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée nationale populaire
Décret présidentiel n°20-237 du 31 août 2020 fixant les mesures particulières adaptées aux procédures de passation des marchés publics dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la propagation de l’épidemie de Coronavirus (COVID-19)
Décret présidentiel n°17-141 du 18 avril 2017 fixant l’organisation et le fonctionnement du Haut Conseil Islamique
Décret présidentiel n° 94-465 du 25 décembre 1994 portant création du Haut conseil de l'environnement et du développement durable et fixant ses attributions, son organisation et son fonctionnement
Décret présidentiel n° 05-104 du 31 mars 2005 portant ratification de la convention de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume d’Arabie saoudite dans le domaine des affaires islamiques et des wakfs, signée à Riyad, le 1er janvier 2003
Décret présidentiel n° 05-105 du 31 mars 2005 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la République portugaise en vue d’éviter les doubles impositions, de prévenir l’évasion fiscale et d’établir des règles d’assistance réciproque en matière de recouvrement d’impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Alger le 2 décembre 2003
Décret présidentiel n° 05-90 du 6 mars 2005 portant approbation du contrat pour la réalisation du projet intégré de développement, d’exploitation, de liquéfaction et de commercialisation du gaz naturel provenant des gisements de “Gassi Touil” et “Rhourde Nouss Q H”, conclu à Alger le 1er décembre 2004 entre la société nationale “SONATRACH” et les sociétés “Repsol Exploracion Argelia, S.A” et “Gas Natural SDG S.A”
Décret présidentiel n° 05-93 du 7 mars 2005 portant mesures de grâce à l’occasion de la journée de la Femme
Décret présidentiel n° 16-264 du 13 octobre 2016 portant ratification du Mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République portugaise dans le domaine de l'aménagement du territoire et de l'environnement, signé à Alger, le 10 mars 2015
Décret présidentiel n°20-228 du 19 août 2020 portant création du prix du Président de la République de littérature et de langue amazighe
Décret présidentiel n°95-147 du 27 mai 1995, portant création du Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe
Décret présidentiel n° 15-05 du 11 janvier 2015 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Boughezoul » (blocs : 104d, 117, 133c, 135b et 137b), conclu à Alger le 29 octobre 2014 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-Spa et les sociétés « Repsol Exploracion Argelia, S.A. » et « Shell Exploration New Ventures One GmbH »
Décret présidentiel n° 18-71 du 25 février 2018 portant ratification de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à Bamako, le 3 novembre 2016
Décret présidentiel n° 15-04 du 11 janvier 2015 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Timissit » (bloc : 210), conclu à Alger le 29 octobre 2014 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « Statoil Sigma Netherlands B.V » et « Shell Exploration New Ventures One GmbH »
Décret présidentiel n° 15-17 du 25 janvier 2015 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Athir »
Décret présidentiel n° 15-06 du 11 janvier 2015 portant approbation de l'avenant n° 4 au contrat de partage de production du 29 juin 1998, pour le développement et l'exploitation des gisements de gaz naturel, situés dans la région d'In Amenas, conclu à Alger, le 15 décembre 2014, entre la société nationale « SONATRACH-Spa » et les sociétés « BP Amoco Exploration (In Amenas) Limited » et « Statoil North Africa Oil AS »
Décret présidentiel n° 15-16 du 23 janvier 2015 portant déclaration de deuil national
Décret présidentiel n° 05-106 du 31 mars 2005 portant ratification de l’accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d’Angola, signé à Alger le 23 février 2004
Décret présidentiel n° 05-107 du 31 mars 2005 portant ratification de l’accord de coopération financière entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba, signé à Alger le 16 août 2004
Décret présidentiel n° 92-355 du 23 septembre 1992 portant adhésion au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, signé à Montréal le 16 septembre 1987 ainsi qu’à ses amendements (Londres 27/29 juin 1990)
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