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RÉPERTOIRE DE QUELQUES
TEXTES JURIDIQUES
Réglementation /
Télex
Télex n°5312/DGB/1338/DGC/2020 A/s opération d'intégration des bénéficiaires des dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle et à l'insertion sociale
Télex n°500 MF/DGB/1273/DGC/2020 A/s de la prise en charge des dépenses liées aux créances impayées de l'ANEP
Telex de la Direction Générale des Douanes relatif au traitement des opérations d'importation réalisées pour propre compte dans le cadre du fonctionnement, d'équipement et production
Télex N° 000027 MF/DGB/DG : Actes de nomination / Prorogation de délai de clôture
Décret exécutif n° 96-468 du 18 décembre 1996 portant création de l'inspection générale des forêts
Télex de la DGFP relatif aux horaires de travail dans les institutions et administrations publiques durant le mois de Ramadhan
telex n° 509 du 18 avril 2011
Téléx n°330 /DGD /D042.20 A/S attestation de franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange
Télex n°1173 A/S de la prise en charge de la deuxième tranche de la prime exceptionnelle au profit des personnels des structures et établissements publics de santé relevant du secteur de la santé mobilisés dans le cadre de la prévention et la lutte contre la propagation du coronavirus (covid-19)
Télex n°04 du 02 janvier 2020 relatif à l'article 15 de la loi de finances pour 2020
Télex n° 16 du 02 janvier 2020 relatif aux articles 39 et 41 de la loi de finances pour 2020
Télex n° 08 du 02 janvier 2020 relatif à l'article 22 de la loi de finances pour 2020
Télex n° 21 du 02 janvier 2020 relatif à l'article 68 de la loi de finances pour 2020
Télex n° 28 du 02 janvier 2020 relatif à l'article 105 de la loi de finances pour 2020
Télex n° 27 du 02 janvier 2020 relatif à l'article 104 de la loi de finances pour 2020
Télex n° 07 du 02 janvier 2020 relatif aux articles 19 et 20 de la loi de finances pour 2020
Télex n° 17 du 02 janvier 2020 relatif à l'article 40 de la loi de finances pour 2020
Télex n° 09 du 02 janvier 2020 relatif à l'article 24 de la loi de finances pour 2020
Télex n° 30 du 02 janvier 2020 relatif à l'article 113 de la loi de finances pour 2020
Télex n° 05 du 02 janvier 2020 relatif à l'article 17 de la loi de finances pour 2020
Télex n° 15 du 02 janvier 2020 relatif aux articles 34, 35, 36, 37 et 38 de la loi de finances pour 2020
Télex n° 01 du 02 janvier 2020 relatif à l'article 42 de la loi de finances pour 2020
Télex n° 29 du 02 janvier 2020 relatif à l'article 106 de la loi de finances pour 2020
Télex n° 10 du 02 janvier 2020 relatif à l'article 25 de la loi de finances pour 2020
Télex n° 06 du 02 janvier 2020 relatif aux articles 18 et 21 de la loi de finances pour 2020
Téléx n°906/DGC/00003827/DGB/2020 A/S de la prime exceptionnelle au profit de certaines catégories de personnels des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant mobilisés dans le cadre de la prévention et la lutte contre la propagation du coronavirus (covid-19)
TELEX de la Direction Générale des Douanes A/S assainissement de la situation des collections de montage
TELEX N°4107 DGB/1038 DGC/2019 de la Direction Générale du Budget du 7 septembre 2019
Télex n° 0003431 MF/....../DGB/...../2020
DGI : Télex n°1609 relatif à l'article 31 de la loi de finances pour 2022
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