الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع1
القانون التجاري
Le déroulement des assemblées extraordinaires en entreprise
Lors de l’exercice des activités de l’entreprise, ses organes internes se réunissent afin d’adopter les décisions stratégiques. Ces réunions sont appelées en droit des sociétés, des assemblées générales. L’assemblée géné…
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قانون المالية العامة
Le contentieux de refus d'admission de marchandises aux frontières
L’importation et l’exportation des marchandises implique nécessairement des procédures relatives au contrôle de leur conformité. C’est dans ce contexte que le contrôle aux frontières intervient. Chaque Etat étant souvera…
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القانون التجاري
Les assemblées générales ordinaires en entreprise
Une assemblée générale est un rassemblement de l’ensemble des membres d’une société. Cela leur permet de se réunir et de se concerter afin de prendre des décisions, faire le bilan des comptes et voter pour des décisions…
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القانون التجاري
L’objet statutaire de l’entreprise
Lorsqu’une entreprise est créée, les associés ou actionnaires doivent effectuer plusieurs formalités, dont la rédaction des statuts de l’entreprise. Cette démarche effectuée auprès d’un notaire, marque l’identité de la s…
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القانون التجاري
Le contrôle aux frontières
Une frontière est une ligne qui sépare deux zones et plus précisément deux pays. Chaque pays a un pouvoir de contrôle pour protéger sa limite, découlant de sa souveraineté, plus connue sous le nom de contrôles aux fronti…
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القانون التجاري
La responsabilité des associés en nom collectif
La société au nom collectif (SNC) est une société de personnes et est généralement une entreprise familiale, car ce genre d’entreprise repose sur la confiance. De plus, la prise de risque est très grande en cas de failli…
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القانون الرقمي
L’importance de la veille juridique dans les certifications ISO
Créé en 1947, l’Organisation internationale de normalisation, organisation non-gouvernementale plus connue sous le nom d’ISO compte aujourd’hui plus de 164 membres et plus de 200 comités techniques. Il s’agit d’une fédér…
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القانون الرقمي
E-commerce en Algérie : les conditions d’exercice des activités commerciales en ligne
La loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique a pour objet de fixer les règles générales relatives au commerce électronique des biens et des services. Cette loi définit le e-commerce comme l’ activité…
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القانون الرقمي
E-commerce : infractions et sanctions en Algérie
Le e-commerce, ou “commerce électronique" est l’ activité par laquelle un e-fournisseur propose ou assure, à un e-consommateur, à distance et par voie de communication électroniques la fourniture de biens et de services…
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قانون الاستهلاك
E-commerce Algérie : les parties du e-contrat
Le e-commerce, ou “commerce électronique" est l’ activité par laquelle un e-fournisseur propose ou assure, à un e-consommateur, à distance et par voie de communication électroniques la fourniture de biens et de services…
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