Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics1
Environmental Law
Décret exécutif n° 23-324 : Les conditions et les modalités d’exercice de l’activité des bureaux d’études dans le domaine de l’environnement
L’activité des bureaux d'études dans le domaine de l'environnement est une activité réglementée soumise à l’inscription au registre du commerce. Elle est exercée par des personnes physiques ou morales de droit algérien,…
6 min
Environmental Law
Protection de l’environnement en Algérie
L’état de l’environnement dans le monde entier est devenu très préoccupant ces dernières années, l’Algérie fait partie des pays qui sont confrontés à de sérieux problèmes de pollution. Ces pollutions sont causées par de…
3 min
Bank law
Société Générale Algérie : inauguration d’une deuxième agence 100% solaire et digitale
Les énergies renouvelables et la protection de l’environnement sont désormais l’affaire de tous ! Les initiatives se multiplient dans divers secteurs et notamment le secteur bancaire. La Société Générale Algérie est la p…
2 min
International law
Emission de gaz à effet de serre, pollution : quel engagement juridique pour l'Algérie
L'Algérie a ratifié l'Accord de Paris en 2016, un accord universel historique et juridiquement contraignant entré en vigueur le 4 novembre 2016 pour limiter le réchauffement climatique. Le pays a souligné son engagement…
5 min
Environmental Law
Protection de l’eau
La protection des ressources hydriques en Algérie est régie par un cadre juridique, adapté aux besoins croissants et diversifiés de la population, cependant le territoire national connaît en ce moment plusieurs suspensio…
4 min
Fiscal law
Taxe sur les produits polluants
La pollution de l'environnement est un phénomène mondial. Des milliers de produits chimiques constituent un risque pour les populations et les écosystèmes. Afin de pouvoir protéger l'environnement de cette pollution, est…
4 min
Environmental Law
Économie verte : les jeunes appelés à entreprendre pour l'environnement
Le Premier ministre, Monsieur Nour-eddine Bedoui, a annoncé les futures projets et travaux en faveur de l'économie verte. L'économie circulaire (verte) est un sujet d'État suscitant l'intérêt de beaucoup d'investisseurs…
2 min
Environmental Law
إشراف محافظة جديدة على الطاقات المتجددة
تم إنشاء محافظة لهيكلة الاستراتيجية الوطنية الجزائرية للطاقات المتجددة والفعالية الطاقوية، وفقا لمرسوم تنفيذي مؤرخ في 20 أكتوبر 2019. المهام الموكلة لمحافظة الطاقات المتجددة والفعالية الطاقوية. يحدد المرسوم في هذه الحالة…
1 min
Environmental Law
Les énergies renouvelables encadrées par un nouveau commissariat
C'est par un décret en date du 20 octobre 2019 qu'un commissariat est créé en vue de structurer la stratégie nationale algérienne des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique. Les missions conférées au commi…
2 min
Fiscal law
Fiscalité environnementale Algérie : le PLF 2020 prévoit le rehaussement de la taxe de pollution
Après l'augmentation de la taxe sur les sacs en plastique et l'annonce du projet d'économie circulaire en Algérie , le Ministère de l'environnement et des énergies renouvelables poursuit ses actions dans le sens de la fi…
3 min
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