Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics1
Social law
L'Agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat
L’Agence nationale de soutien à l'emploi des Jeunes, par abréviation ANSEJ a été créée en 1996 et est placée sous la tutelle du Ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance . Dénommée…
3 min
Trade law
Les étapes de création de société en Algérie
Toute personne physique ou morale souhaitant créer une entreprise a l’obligation de s’immatriculer au registre du commerce, document tenu par le CNRC (Centre National du Registre du Commerce). Le défaut d’immatriculation…
2 min
Corporate law
La société d'économie mixte en Algérie
La société d’économie mixte est une contribution entre des personnes publiques (collectivité territoriale ou établissement public) et une personne privée. C’est une forme de société par action, dont la majorité de son ca…
2 min
Trade law
L’objet statutaire de l’entreprise
Lorsqu’une entreprise est créée, les associés ou actionnaires doivent effectuer plusieurs formalités, dont la rédaction des statuts de l’entreprise. Cette démarche effectuée auprès d’un notaire, marque l’identité de la s…
2 min
Corporate law
La rémunération du dirigeant en Algérie
Le dirigeant est celui qui dirige, celui qui assure la direction d’une entreprise quelle qu’elle soit (dirigeant de société par exemple) en droit et parfois seulement en fait (dirigeant de fait). C’est en réalité un term…
5 min
Fiscal law
COVID-19 : La DGI communique sur les mesures fiscales de soutien aux entreprises
La DGI communique sur les mesures fiscales de soutien aux entreprises dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif national de prévention et de lutte contre les risques de propagation du Coronavirus (COVID-19). DIRECT…
2 min
Financial law
La stratégie de développement et de financement des startup au coeur d'un conseil interministériel
Services du Premier ministre Communiqué Le Premier ministre, Monsieur Abdelaziz DJERAD, a présidé, le Dimanche 1er Mars 2020, un Conseil Interministériel consacré à la stratégie de développement des Start-up et à leurs m…
2 min
Fiscal law
Les start-up algériennes exemptées de TVA et d'IBS : explications
La loi de finances 2020 prévoit plusieurs mesures pour l'encouragement des start-up algériennes. Plus précisément, son article 69 nous apprend que l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) et la taxe sur la valeur ajout…
2 min
Digital law
L'Agence Nationale de Numérisation approuvée par le Conseil des Ministres !
C'était à l'occasion de l'ouverture de la conférence nationale des start-up, organisée au Centre national des Conférences (CIC) situé à Alger le 14 septembre 2019, que le Premier Ministre Abdenour Bedoui avait souligné l…
1 min
Corporate law
وزارة الداخلية تصدر بلاغًا للشركات الناشئة
الشركات الناشئة، شريك في التنمية المحلية "فكرة، مشروع، حقيقة" أنتم أصحاب الشركات الناشئة أو حاملي المشاريع والذين تبدعون في إيجاد حلول مبتكرة في المجالات الآتية: المرفق العمومي الجواري؛ العنونة والمعلومات الجيوفضائية؛ رق…
1 min
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