Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics1
Fiscal law
Recensement des personnes devant payer l’impôt sur le patrimoine : enjeux et fondements
La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé une première étape importante le lundi 13 janvier pour la concrétisation de l’application de l’impôt sur le patrimoine, prévu pourtant depuis 1993 (annonce faite par M. Ka…
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Fiscal law
TAP Algérie : quelles sont les sociétés concernées par la taxe d’activité professionnelle ?
C’est à travers la loi de finances de l’année 1996 que le législateur vient instituer une nouvelle taxe sur les activités professionnelles. Elle a ensuite été consacrée au Code des impôts directs et taxes assimilées (CID…
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Business Law
Importation : les conditions d'application au régime des importations en FOB fixées par L'A.B.E.F
Alger, le 26 décembre 2019 Messieurs les Présidents et Directeurs des Banques et Etablissements Financiers Objet : A/S conditions d’application des mesures relatives aux importations en FOB. Messieurs les Présidents et D…
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Fiscal law
Compétence fiscale : les activités relatives aux hydrocarbures bénéficieront d’une fiscalité indépendante.
Comme annoncé sur legal-doctrine.com, le Chef de l’État intérimaire, Monsieur Abdelkader Bensalah, a signé la loi de finances 2020 la veille des élections. Parmi les différentes dispositions prévues par cette nouvelle lo…
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Fiscal law
APN : la fiscalité pétrolière indépendante adoptée
Lors d'une séance plénière , les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, en date du jeudi 14 novembre 2019, à la majorité la loi organique modifiant et complétant la loi organique 18-15 relative aux…
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Fiscal law
La nouvelle fiscalité des avocats
L'Union nationale des ordres des avocats (UNOA) et le Chambre nationale des notaires ont soulevé, jeudi, devant la Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), leurs préoccupations conce…
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Fiscal law
Fiscalité environnementale Algérie : le PLF 2020 prévoit le rehaussement de la taxe de pollution
Après l'augmentation de la taxe sur les sacs en plastique et l'annonce du projet d'économie circulaire en Algérie , le Ministère de l'environnement et des énergies renouvelables poursuit ses actions dans le sens de la fi…
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Fiscal law
مشروع قانون المالية 2020: لا زيادة في الرسم على القيمة المضافة
الجزائر - أكد وزير المالية، محمد لوكال يوم الثلاثاء أن مشروع قانون المالية لسنة 2020 "لا ينص على أية زيادة في الرسم على القيمة المضافة". و في حديث خص به وأج أكد الوزير أن "نسبة الرسم على القيمة المضافة المعمول بها تم الا…
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Fiscal law
PLF 2020 : le taux de la TVA inchangé
ALGER- Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 "ne prévoit aucune augmentation de la TVA", a affirmé mardi le ministre des Finances, Mohamed Loukal. "Le taux de la TVA (Taxe sur la Valeur ajoutée) en vigueur est mai…
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Fiscal law
ضريبة مقتطعة على الممتلكات: مشروع قانون المالية لـ 2020 يحدّد الأحكام الأولى.
ينص مشروع قانون المالية لـ 2020 على فرض ضريبة مقتطعة على الممتلكات بقيمة تتراوح من 100 ألف دينار إلى 500 ألف دينار. ضريبة على الثروة: ماذا ستكون القاعدة الضريبية؟ تتكون القاعدة الخاضعة للضريبة على الأصول العقارية من ممتل…
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