Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics1
Corporate law
Création du label « Scale-up » : l’Algérie renforce son dispositif de labellisation des start-ups
Le décret exécutif n° 25-311 du 1er décembre 2025 marque une évolution majeure du cadre juridique encadrant l’écosystème des start-ups en Algérie. Ce texte modifie et complète le décret exécutif n° 20-254 du 15 septembre…
3 min
Corporate law
Déclaration du bénéficiaire effectif des entreprises : dernier délai de mise en conformité
Lorsqu'une société est créée, il faut déclarer la ou les personnes physiques qui contrôlent la société. Il s'agit des bénéficiaires effectifs de la société. Tout changement les concernant à n'importe quel moment de la vi…
4 min
Corporate law
Statut de l'auto-entrepreneur : les apports du nouveau cadre juridique
L'émergence de l'économie de la connaissance et de l'économie numérique a ouvert de nouvelles perspectives en termes de création de nouvelles entreprises. Ces nouvelles perspectives ont poussé le législateur à penser un…
4 min
Corporate law
Nouveau projet de loi portant statut de l'auto-entrepreneur
Un auto-entrepreneur désigne les personnes qui perçoivent leur revenu de l'exercice indépendant d'une activité économique, par opposition au salarié qui est rémunéré par un employeur. La définition d’un statut juridique…
3 min
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