Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics1
Administrative law
Nouvelle école nationale supérieure des sciences islamiques : Dar El Coran
Une nouvelle École Nationale Supérieure des sciences islamiques, baptisée “Dar El Kor’an” à vu le jour suite à la publication du Décret exécutif n°22-162 du 14 avril 2022 au journal officiel. Cette nouvelle école siégera…
3 min
Administrative law
Création d’un musée de la civilisation islamique en Algérie
La publication de sept nouveaux décrets relatifs au fonctionnement de la nouvelle structure de la Grande Mosquée d’Alger «Djamaa El Djazair» a été remarquée. L’un de ces décrets prévoit la création d’un nouveau musée nom…
3 min
Administrative law
Le statut de l’espace de la mosquée Djamaâ El Djazaïr
Suite à la Finalisation des structures de la Grande Mosquée d'Alger, le Premier ministre Aymen Abderrahmane a signé une série de décrets exécutifs, sous rapport du ministère des affaires et Wakfs dont le décret exécutif…
2 min
Administrative law
L’enseignement de la langue arabe en France
Bien que l’on soit tenté de penser que l’enseignement de la langue arabe en France ait commencé avec la colonisation, et notamment celle de l’Afrique du Nord, il est en réalité bien plus ancien ! Il est apparu avec la fo…
4 min
Fiscal law
Établissement du certificat d'existence
Le certificat d’existence est un document établi par le service des impôts. Il comporte un code d’article fiscal unique. Ce document permet à l'entreprise d'exister fiscalement auprès des services des impôts. Pour les no…
2 min
Judicial law
Le Conseil d’Etat
Très peu connu en Algérie, et pourtant institution essentielle du système juridictionnel algérien, le Conseil d'Etat est crée en Algérie en 1996. La Constitution de 2016 a consacré la dualité de juridiction (administrati…
4 min
Administrative law
L'institut national de la formation et de l'enseignement professionnels
L'institut national de la formation et de l'enseignement professionnels est un établissement public à caractère administratif doté d’une personnalité morale et d’une autonomie financière. L'institut est créé par décret s…
2 min
Administrative law
Algérie : sécurité et exportation d'équipements sensibles
Les produits et matériels dits sensibles sont nombreux et limitativement énumérés par la réglementation algérienne au vu de la dangerosité qu’elles peuvent engendrer. On trouve les équipements sensibles de télécommunicat…
3 min
Administrative law
Obtenir un agrément en matière d’équipements sensibles en Algérie
C’est le décret exécutif n°09-410 du 10 décembre 2009 qui les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles. On entend par «équipements sensibles» tous matériels, dont l'utilisation i…
3 min
Criminal Law
Réforme du retrait du permis de conduire
Afin de lutter contre l’insécurité routière et de diminuer la mortalité sur les routes en Algérie, la mise en place du permis à point avait été annoncée dès les années 2000. Son instauration a pris du retard en raison du…
3 min
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