Edition

African legal and strategic news

Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.

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Social law

Majoration pour conjoint à charge

Les régimes de retraite accordent à leurs cotisants des avantages, principalement destinés à compenser les charges de famille. Les bénéficiaires reçoivent des allocations supplémentaire à leur retraite pour pouvoir subve…

2 min

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Insurance law

Indemnités de l'assurance chômage en Algérie

La caisse nationale d'assurance-chômage (CNAC) est un organisme algérien chargé de l'indemnisation des salariés ayant perdu leur emploi. Elle gère un fonds de crédit pour la création d'entreprises et elle participe au se…

3 min

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Social law

Allocations familiales en Algérie

Le décret exécutif n° 04-28 du 23 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 14 février 2004 modifiant le décret n° 65-75 du 23 mars 1965 relatif aux indemnités à caractère familial , représente le premier décret exécutif à par…

3 min

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Insurance law

La gestion de paie en Algérie

La paie ou salaire est la contrepartie du travail effectué par le salarié dans l’entreprise. Mais la gestion de la distribution de ce salaire est soumise à diverses règles comptables et juridiques de respect de l’obligat…

4 min

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Social law

La prime de panier repas en Algérie

La “prime de panier”, ou prime de “panier repas”, est une indemnité de repas, versée au salarié par l’employeur dans le cadre de ses déplacements professionnels. Notamment dans les cas où, pour les besoins de son travail…

4 min

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Social law

L’affiliation des nouveaux salariés à la CNAS

L’affiliation des nouveaux salariés à la CNAS L’article 35 du d écret législatif n° 94-11 du 26 mai 1994 énonce que “les employeurs sont tenus d’assurer contre le risque de privation d’emploi, tout travailleur remplissan…

1 min

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Social law

La télédéclaration CNAS en Algérie

La CNAS est la Caisse nationale des Assurances sociales des travailleurs salariés. Elle est un organisme distinct de la CASNOS (caisse nationale de sécurité sociale des non salariés) pour les non salariés, ou encore de l…

2 min

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