Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics1
Fiscal law
Régularisation fiscale des agriculteurs en Algérie: instructions et démarches à suivre
La régularisation fiscale des agriculteurs en Algérie est un processus essentiel pour assurer la conformité avec la législation fiscale. Cet ensemble de directives détermine les modalités de déclaration des revenus agric…
4 min
Fiscal law
Votre calendrier fiscal pour l’exercice 2024 (juillet - septembre)
La fin de l’année est une période cruciale pour les entreprises et les professionnels soumis à divers régimes fiscaux. Et l’arrivée de l’été détourne parfois des préoccupations essentielles en matière d’acquittement fisc…
2 min
Fiscal law
Création de la « Zone franche commerciale Tindouf »
Un nouveau décret exécutif n° 24-169 , publié le 28 mai 2024, marque une étape importante dans le développement économique de la wilaya de Tindouf. Ce décret porte sur la création de la « Zone franche commerciale Tindouf…
2 min
Fiscal law
Les modalités de concession de la gestion des zones franches
Les zones franches, instruments essentiels de la stratégie économique nationale, jouent un rôle crucial dans l'attraction des investissements étrangers et le développement économique en permettant de faire bénéficier de…
5 min
Fiscal law
Formulaire de déclaration G50 et ultime déclaration de la taxe sur l’activité professionnelle
La déclaration G n°50 est une déclaration fiscale obligatoire en Algérie. La déclaration doit être déposée à la recette des impôts avant les vingt premiers jours de chaque mois. Ledit formulaire permet de déclarer la tax…
2 min
Fiscal law
Retour sur une taxe éphémère : la Taxe sur l’activité professionnelle
En 1996, l'Algérie a introduit la Taxe sur l'Activité Professionnelle (TAP) sur le chiffre d'affaires des contribuables. Il s’agit d’une taxe imposée sur le chiffre d’affaires réalisé par les personnes physiques et moral…
5 min
Fiscal law
Tout savoir sur la loi de finances pour 2024
La loi de finances pour l'année 2024 a été publiée au Journal Officiel le 31 décembre, dévoilant un ensemble de mesures significatives qui redéfinissent le paysage fiscal pour l’année 2024. Parmi les changements notables…
6 min
Fiscal law
Tout savoir sur le projet de loi de finances pour 2024
Le projet de Loi de Finances pour l’exercice 2024 a été rendu public, comptant ainsi plusieurs mesures visant à améliorer le pouvoir d’achat des citoyens. Des dispositions qui mettent en avant une grande partie dédiée au…
5 min
Fiscal law
Loi de Finances Rectificative pour l’année 2023
Les députés de l’Assemblée Populaire Nationale (APN) ont adopté, à la majorité, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) de l'exercice 2023 relatif aux principaux axes liés aux évolutions contenues dans certains…
6 min
Fiscal law
Taxe de formation professionnelle continue et taxe d’apprentissage : nouvelles modalités
En Algérie, la taxe de formation professionnelle continue (TFP) est une contribution financière qui doit être versée par les employeurs à l'État afin de financer la formation professionnelle continue des travailleurs. La…
8 min
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