Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Insurance law
Takaful
Le Takaful vient du mot arabe «kafala» qui signifie « Responsabilité ou garantie » , et plus exactement “ se garantir mutuellement” Le droit algérien définit “Al Takaful” comme un système d'assurance basé sur un mode con…
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Insurance law
La convention d'assurance
Legal Doctrine débute avec ce premier numéro relatif aux assurances, une série de publications d’articles, relatifs à la pratique des banques dans le secteur des assurances. Retrouvez chaque dimanche, pendant cinq semain…
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Bank law
La Direction de la Banque d'Algérie
La Banque d’Algérie est un établissement financier national, responsable de la gestion de la politique monétaire d’Algérie. A ce titre, son organisation est dirigée par un personnel bien spécifique, sur nomination de la…
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Bank law
La banqueroute en droit algérien
La banqueroute est une infraction caractérisée par des faits de gestion frauduleuse, à l’occasion du redressement ou bien de la liquidation judiciaire d’une entreprise. Elle représente une faillite frauduleuse, accentuée…
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Bank law
Le secret bancaire en Algérie
La banque, dépositaire des confidences financières de chacun de ses clients (dépôt, retraits, information sur la fortune…) bénéficie d’un privilège redoutable et exceptionnel, dont elle a le devoir de préserver le secret…
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Bank law
Le paysage bancaire en Algérie
La loi n°90-10 du 14 Avril 1990 relative à la monnaie et au crédit énonce en son article 91 que “ la Banque centrale établit les conditions générales dans lesquelles les banques et les établissements financiers algériens…
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Bank law
Le Micro Crédit
Le Micro-Crédit est un prêt accordé à des catégories de citoyens sans revenus et/ou disposant de petits revenus instables et irréguliers. Il vise l'intégration économique et sociale des citoyens ciblés à travers la créat…
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Bank law
Le transfert de dividendes en Algérie
Les dividendes sont la part des bénéfices réalisés par une société distribuée à la fin d’un exercice aux associés ou actionnaires en application d’une délibération annuelle. L’une des principales préoccupations des inves…
5 min
Bank law
Note de l'ABEF relative aux collections destinées aux industries de montage
L'ABEF (Association Professionnelle des Banques et des Etablissements Financiers), par une note envoyée le 12 février 2020, donne des informations relatives à : L'autorisation de dédouanement exceptionnelle La fin de la…
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Bank law
Garantie des dépôts bancaires : le Conseil de la monnaie fixe le taux et le dernier délai de versement de la prime.
La garantie des dépôts bancaires est un système qui intervient lorsqu'une banque n'est plus en mesure de rembourser les dépôts effectués par ses clients. Le Fonds de Garantie des Dépôts bancaires (FGDB) est une société p…
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