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LEGAL TEXTS
Legislations /
Convention internationale
Convention Fiscale entre l'Algérie et La Belgique
Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à l'assistance mutuelle entre leurs administrations des douanes.
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert illicites des biens culturels, faite à Paris le 17 novembre 1970
OMC : Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires
OMC :Décision sur la notification de la première intégration en vertu de l'article 2.6 de l'accord sur Les textiles et les vêtements.
OMC: Protocole de Marrakech annexe a l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994.
OMC :Déclaration sur la contribution de l'organisation mondiale du commerce a une plus grande cohérence dans l'élaboration Des politiques économiques au niveau mondial
OMC : Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article ii:1 b) de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
OMC : Décision sur l'accession à l'accord sur les marchés publics.
OMC : Décision sur les services financiers.
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