Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit social
L’encadrement renforcé des services de médecine du travail : analyse de l’arrêté du 11 mars 2025
La médecine du travail en Algérie repose sur un socle juridique ancien, remontant notamment au décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 , qui a organisé les fondements du suivi médical des travailleurs et de la préventio…
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Droit social
La déductibilité des cotisations CASNOS au regard de la législation fiscale algérienne
Depuis plusieurs années, la question de la déductibilité fiscale des cotisations de sécurité sociale versées par les non-salariés à la CASNOS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés) suscite de nombreuses…
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Droit social
Modalités de prise en charge médicale des démunis non-assurés sociaux
En matière de santé publique, l’accès aux soins pour les populations les plus vulnérables constitue un enjeu majeur d’équité sociale. Depuis plusieurs décennies, l’Algérie a multiplié les efforts pour garantir une couver…
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Droit social
Allocation de solidarité pour le mois de Ramadhan : conditions et modalités d'octroi
Le décret exécutif n° 25-86 du 22 février 2025 institue une allocation de solidarité spéciale pour le mois de Ramadhan, marquant une initiative gouvernementale destinée à renforcer la solidarité sociale durant cette péri…
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Droit social
Décret exécutif n° 24-325 : Conditions et Bénéficiaires de l'Allocation Forfaitaire de Solidarité
Le décret exécutif n° 24-325 du 1er octobre 2024 met en œuvre les dispositions de l' article 126 de la loi de finances pour l'année 2024 . Il définit les catégories de bénéficiaires, les conditions d'éligibilité et les m…
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Droit social
Démission sans préavis : ce que vous risquez !
Le préavis ou délai-congé est un délai de prévenance qui précède la rupture du contrat. En cas de démission, son existence et sa durée résultent soit des conventions collectives, soit des usages et engagements unilatérau…
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Droit social
Arrêt maladie de complaisance : Quels sont les risques encourus par l'employé et le médecin?
L'arrêt maladie est un élément fondamental du droit du travail en Algérie, déterminant des droits et obligations des travailleurs en cas d'incapacité de travail dû à la maladie. En effet, le principe de non-rémunération…
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Droit social
CASNOS : Comment obtenir votre radiation en 2024
La caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) s'efforce de simplifier les démarches administratives pour ses affiliés. Que ce soit pour la déclaration de cotisations, le paiement en ligne ou la demand…
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Droit social
CASNOS : Affiliation pour les travailleurs non-salariés
L’affiliation à la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) est une obligation légale pour toute personne souhaitant exercer une activité à son compte. Legal Doctrine détaille dans cet article les d…
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Droit social
CASNOS : Tout savoir sur la nouvelle plateforme Damancom en Algérie
Découvrez comment la nouvelle plateforme "Damancom" simplifie les démarches administratives et révolutionne la gestion des cotisations sociales et des demandes de retraite pour les travailleurs non-salariés. Lancement de…
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