Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit fiscal
Recherche, innovation et fiscalité : les dépenses déductibles
Pour encourager les entreprises à investir dans la recherche et l’innovation, l’État algérien utilise un outil incitatif puissant : la réduction de l’impôt à payer grâce à la déduction de certaines dépenses du bénéfice i…
3 min
Droit fiscal
Encadrement fiscal des activités lucratives non déclarées des particuliers
Ces dernières années, l’Algérie, comme de nombreux autres pays, a été confrontée à une multiplication des activités lucratives exercées par des particuliers hors du cadre légal, notamment grâce à l’essor d’Internet, des…
5 min
Droit fiscal
Remboursement des précomptes de TVA : une procédure clarifiée et renforcée
Dans le cadre de la poursuite de la modernisation du système fiscal et de l’amélioration des droits des contribuables, la Direction Générale des Impôts (DGI) a publié, le 27 mars 2025, une circulaire n°21/MF/DGI/LF.2025…
4 min
Droit fiscal
Les modalités d’annulation des dettes fiscales des entreprises confisquées par décision de justice définitive
L’annulation des dettes fiscales constitue une mesure importante dans le cadre de la gestion des entreprises confisquées par la justice. L' arrêté du 18 février 2025 , en application de la loi de finances rectificative d…
3 min
Droit fiscal
Nouveauté 2025 : Le fait générateur de la TVA dans l’activité de promotion immobilière
La promotion immobilière, c’est-à-dire l’activité qui consiste à construire des logements ou des bâtiments pour les vendre, régie par la loi n° 11-04 du 17 février 2011 , joue un rôle important dans l’économie d’un pays.…
4 min
Droit fiscal
Délivrance des certificats série C n°20 pour les contribuables relevant de l'IFU
Le 24 mars 2025, la Direction générale des impôts de la République Algérienne a émis une note officielle concernant la délivrance des certificats série C n°20 pour les contribuables relevant de l'Imposition Forfaitaire U…
4 min
Droit fiscal
Réaménagement de la taxe additionnelle sur les produits tabagiques
La Circulaire n° 15/MF/DGI/LF.2025 du 09 mars 2025 vise à informer les services fiscaux des modifications apportées à la taxe additionnelle sur les produits tabagiques, à la suite des ajustements réalisés par l'article 1…
3 min
Droit fiscal
Déclaration des prix de transfert: Prorogation des Délais de Déclarations Fiscales pour l’exercice 2024
Dans un communiqué officiel , la Direction Générale des Impôts (DGI), a fait état du souhait du gouvernement d’accorder une prorogation du délai de dépôt des déclarations fiscales annuelles pour l’exercice 2024. Cette me…
4 min
Droit fiscal
Régularisation des Biens Immobiliers Non Réclamés : Nouvelles Mesures 2025
La régularisation foncière constitue un enjeu majeur dans le cadre de la sécurisation des droits de propriété en Algérie. En raison des difficultés rencontrées lors des opérations de cadastre, de nombreux biens immobilie…
5 min
Droit fiscal
Réforme de la TLS sur le Transport des Hydrocarbures
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de finances pour 2025 , la Direction Générale des Impôts (DGI) a publié la Circulaire n° 06/MF/DGI/LF.2025 du 25 février 2025 , précisant les nouvelles règles relatives à la Ta…
3 min
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