Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics1
Financial law
Legal Doctrine vous offre les principales mesures de la loi de finances 2020 en anglais
Legal Doctrine , par l’intermédiaire de son service de traduction Legal Slate , vous donne accès gratuitement à la traduction en anglais de l’ensemble du communiqué du ministère des finances (DGI) relatif aux principales…
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Financial law
Journée à Blida sur les principales mesures de la loi de finances 2020 en Algérie
La Chambre de Commerce et Industrie de la Mitidja (Blida) organise en collaboration avec le cabinet PwC Algérie et la startup Legal Doctrine une journée d'information portant sur les principales mesures de la loi de fina…
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Digital law
Création de “zones tech” en Algérie : analyse et décryptage
La loi de finances 2020 prévoit en son article 115 la création de zones économiques de développement dédiées au développement économique des entreprises technologiques. Dans la continuité des mesures censées favoriser le…
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Financial law
Le Chef D'État par intérim signe la loi de finances 2020
Le Chef D'État par intérim, Abdelkader Bensalah a procédé, aujourd'hui 11 décembre 2019, à la signature de la loi de finances 2020 lors de sa réunion avec le Conseil des ministres. La loi de finances 2020 a par ailleurs…
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Financial law
49/51 : Une commission ad hoc pour déterminer quels seront les secteurs concernés
La ministre de l'Industrie et des Mines a annoncé qu'en application de l'article 105 du PLF 2020, une commission ad hoc sera instituée pour déterminer les secteurs stratégiques demeurant soumis à la règle 49/51. Pour rap…
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Bank law
Note aux banques intermédiaires agrées au titre du financement des prestations de pèlerinage
La présente note a pour objet d'informer les Banques Intermédiaires Agrées, que les agences de voyage et de tourisme désignées par l'Office National du Hadj et de la OMRA, pour la prise en charge et l'organisation de voy…
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Financial law
مشروع قانون المالية 2020: إجراءات جديدة لرقابة جمركية أسهل
أكد المدير العام للجمارك السيد محمد وارث اليوم الأربعاء 23 أكتوبر 2019 بالجزائر أنّ الإجراءات الجمركية التي اقترحت في إطار مشروع قانون المالية لسنة 2020 جاءت للتوفيق بين توفير تسهيلات أكبر و أوسع للمتعاملين الاقتصاديين و…
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Financial law
وصول مشروع قانون المالية لـ 2020 إلى لجنة المالية والميزانية
عرض وزير المالية، محمد لوكال اليوم الاثنين مشروع قانون المالية لـ 2020 على لجنة المالية والميزانية بالمجلس الشعبي الوطني خلال اجتماع ترأسه طارق تريدي رئيس اللجنة وحضره وزير العلاقات مع البرلمان فتحي خويل. وأوضح السيد لوك…
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Financial law
Le PLF 2020 fait escale à la Commission des finances et du budget
Le ministre des Finances, Mohamed Loukal a présenté, lundi 21 octobre 2019, le projet de loi de finances (PLF) 2020 devant la Commission des finances et du budget lors d'une réunion présidée par Tarek Tridi, président de…
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Financial law
APN : le PLF 2020 et l'amendement du code de procédure pénale soumis au bureau de l'APN
Le bureau de l'Assemblée populaire s'est réuni ce mardi 15 octobre 2019 afin que lui soit soumis le projet de loi de finances 2020 (PLF 2020) et le projet de loi complétant et modifiant l'ordonnance 155-66 relatif au cod…
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