Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Civil law
Conditions du voyage des mineurs à l’étranger
Pour voyager en tant que mineur à l'étranger, il est essentiel d'avoir les documents requis en fonction de sa situation et du pays visité, ainsi que de se conformer aux formalités spécifiques pour un voyage sûr et sans e…
4 min
Civil law
Agence nationale du foncier touristique
La mise en place de l’Agence nationale du foncier touristique (A.N.F.T) marque une étape cruciale dans le paysage institutionnel, visant à rationaliser la gestion du foncier touristique en Algérie. À travers le décret ex…
7 min
Civil law
Les tribunaux administratifs d’appel
Dans la révision de la constitution algérienne de 2020, l'article 179 a pour la première fois, annoncé la création de tribunaux administratifs d’appel comme second niveau pour les litiges en matière administrative. Après…
4 min
Civil law
Comment créer un établissement d’enseignement privé en Algérie ?
Les établissements privés d'éducation et d'enseignement représentent une composante essentielle du système éducatif, offrant une alternative à l'enseignement public et contribuant à la diversification des choix éducatifs…
8 min
Public Law
Loi n° 23-20 relative à l’activité audiovisuelle
Après l'entrée en vigueur de la loi organique n° 23-14 relative à l’information précédemment abordée par Legal Doctrine dans un article antérieur , la loi n° 23-20 relative à l'activité audiovisuelle vient d'être promulg…
12 min
Civil law
Installation de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption
La lutte contre la corruption est un enjeu majeur. Dans cette optique, la constitution de 2020 a marqué un tournant décisif en instaurant la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption…
8 min
Civil law
Loi n° 23-13 du 5 août 2023 portant organisation de la profession d’huissier de justice
Récemment, la loi n° 23-13 du 5 août 2023 a été promulguée, modifiant et complétant ainsi la loi n° 06-03 du 20 février 2006 portant organisation de la profession d’huissier de justice. Cette loi redéfinit les conditions…
8 min
Civil law
Nouvelle loi relative à l’information
Dans un contexte de croissance exponentielle des médias et de l’information, la réglementation devient cruciale pour maintenir l’équilibre entre la liberté d’expression et la responsabilité légale. C’est dans ce contexte…
7 min
Civil law
Passeports : Modalités de remise et de destruction
Le décret exécutif n° 23-179 du 27 avril 2023 est un jalon important dans la réglementation des passeports, lequel apporte des changements significatifs en définissant les modalités de remise et de destruction du passepo…
2 min
Digital law
Plateforme numérique : suivre le traitement des doléances des citoyens
Continuant dans sa lutte contre la bureaucratie et la corruption, l’Algérie est confrontée à de grands défis, dont la nécessité d’améliorer les mécanismes institutionnels et sociétaux par des outils plus adaptés au monde…
2 min
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