Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics1
Information law
L’activité audiovisuelle
L’activité audiovisuelle, représente un vaste secteur qui comporte un ensemble d’activités désignant les matérielles et méthodes d’information, ou de divertissement, associant ainsi le son et l’image. Le code de l’inform…
5 min
Consumption law
Hausse des prix, pénuries...vers la fin de la spéculation illicite
Face aux pénuries suivies de hausses des prix invraisemblables des denrées alimentaires de base (huile, farine, semoule…) l’Etat a souhaité prendre en charge l’élaboration d’une stratégie nationale pour assurer un équili…
6 min
Criminal Law
Marchés publics : quelles pénalités?
Toute méconnaissance d’une obligation sur laquelle s’est contractuellement engagé le titulaire du marché public, peut donner lieu à l’application de pénalités. Elles ont une fonction dissuasive et réparatrice. Elles sont…
4 min
International law
Le régime de protection des violences faites aux femmes en milieu urbain
L'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies (ONU) a adopté en 1993 la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, que l’Algérie a ratifiée. Elle définit la violence à l’égard des femme…
3 min
Trade law
La fausse facture
Toute vente de biens ou prestation de services effectuée entre les agents économiques doit faire l’objet d’une facture. Le vendeur est tenu de délivrer la facture et l’acheteur de la réclamer. Elle doit être délivrée dès…
3 min
Digital law
Statut d’influenceur en droit algérien
Le scandale du “Futur Gate” fait rage sur les réseaux sociaux et le web. Cette affaire nous ouvre les yeux sur la nécessité d’un encadrement juridique du métier d’influenceur. Un influenceur est une personne créatrice de…
5 min
Criminal Law
Réforme du retrait du permis de conduire
Afin de lutter contre l’insécurité routière et de diminuer la mortalité sur les routes en Algérie, la mise en place du permis à point avait été annoncée dès les années 2000. Son instauration a pris du retard en raison du…
3 min
Health law
Le Pass Vaccinal
Avec près de 300 cas de covid-19 positifs quotidiens, un bilan officiel souligne qu'une propagation du variant Omicron commence à se faire dangereusement remarquer. Pourtant, comme partout dans le monde, la vaccination d…
3 min
International law
Les immunités
L’immunité est une prérogative accordée à certaines personnes par la loi, qui interdit dans certaines circonstances leurs condamnations par la justice. Nous pouvons distinguer principalement, l’immunité parlementaire, di…
4 min
Judicial law
Les lois de police
Une loi de police est une disposition impérative dont le respect est jugé crucial par un pays pour la sauvegarde de ses intérêts publics. La catégorie des lois de police est la plus controversée en droit international pr…
2 min
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