Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics1
Consumption law
pratiques anticoncurrentielles en Algérie
La concurrence et les pratiques anticoncurrentielles sont, pour la première fois en Algérie, réglementées par l’ordonnance n° 95-06 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995 relative à la concurrence , abrogée…
4 min
Criminal Law
Déontologie des experts comptables en Algérie
L’expert-comptable est un professionnel chargé de tenir les comptes des entreprises civiles et commerciales. Ses activités varient entre la gestion des comptes de l'entreprise, la réalisation des audits comptables, etc.…
3 min
Criminal Law
La répression du viol selon le droit pénal algérien
Le viol est un crime que les sociétés connaissent depuis toujours, et dont peuvent être victimes, femmes, hommes ou enfants. Le viol fait l'objet d'une répression stricte notamment pour sa gravité et les conséquences tra…
4 min
Criminal Law
Les juridictions d'instruction et de jugement pour mineurs délinquants
Le droit pénal des délinquants mineurs est principalement abordé dans le Livre III du code de procédure pénale algérien (ci-après le “CPP”), intitulé “Des règles propres à l’enfance délinquante” aux articles 442 et suiva…
5 min
Criminal Law
Le droit pénal des délinquants mineurs
Le droit pénal des délinquants mineurs est principalement abordé dans le Livre III du code de procédure pénale algérien (ci-après le “CPP”), intitulé “Des règles propres à l’enfance délinquante” aux article 442 et suivan…
5 min
Criminal Law
La prostitution en Algérie : que prévoit la loi
Selon des données de l’OADH (organisation algérienne des droits de l’homme), la prostitution est présente dans toutes les grandes villes algériennes, et plus particulièrement encore dans les villes balnéaires ou le touri…
4 min
Criminal Law
La responsabilité des personnes morales en matière de contrebande
Les personnes morales qu’elles effectuent des opérations de ventes ou d’achat nécessitent parfois l’expédition ou la réception d’une marchandise à la suite d’une transaction commerciale. Cela implique nécessairement le f…
2 min
Criminal Law
La répression de la contrebande
Le délit de la contrebande est encadré juridiquement par de nombreux textes législatifs et réglementaires. Ce délit est principalement puni par l’ordonnance n° 05-06 en date du 23 août 2005. Les peines encourues par les…
3 min
Customs law
Les délits douaniers en Algérie
Les délits douaniers en Algérie représentent une catégorie des infractions douanières répertoriées à l’article 318 du Code des douanes. Au même titre que les contraventions, les délits douaniers se divisent en deux class…
4 min
Customs law
Les contraventions douanières
Les transactions commerciales conclues entre deux ou plusieurs opérateurs économiques, situés dans deux pays distincts donnent nécessairement lieu au franchissement des frontières. À ce jour, les échanges sont fortement…
6 min
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