Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Consumption law
E-commerce Algérie : les parties du e-contrat
Le e-commerce, ou “commerce électronique" est l’ activité par laquelle un e-fournisseur propose ou assure, à un e-consommateur, à distance et par voie de communication électroniques la fourniture de biens et de services…
4 min
Digital law
Loi e-commerce : contexte et applicabilité
Le e-commerce, ou “commerce électronique" est l’ activité par laquelle un e-fournisseur propose ou assure, à un e-consommateur, à distance et par voie de communication électroniques la fourniture de biens et de services…
2 min
Digital law
E-commerce en Algérie : les conditions d’exercice des activités commerciales en ligne
La loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique a pour objet de fixer les règles générales relatives au commerce électronique des biens et des services. Cette loi définit le e-commerce comme l’ activité…
2 min
Trade law
Le statut du promoteur immobilier en Algérie
La loi algérienne définit le promoteur immobilier comme étant : « toute personne physique ou morale initiant la réalisation de nouveaux projets, la restauration, la réhabilitation, la rénovation, la restructuration, ou l…
4 min
Trade law
Obtenir une autorisation d’entrée exceptionnelle sur le territoire algérien
L’Algérie a toujours mis un point d’honneur à contrôler ses frontières, son économie et par conséquent les entrées sur son territoire. Il peut exister de nombreuses raisons de vouloir exceptionnellement se rendre en Algé…
7 min
Trade law
Le registre du commerce en Algérie
Le registre du commerce est une sorte de casier centralisant un certain nombre d’informations légales relatives aux personnes physiques et aux personnes morales exerçant des activités commerciales et immatriculées. Il es…
2 min
Trade law
Modifier des statuts de société en Algérie
La société est un organisme évolutif, confronté à des changements dans les rapports entre associés ou dans son environnement, elle peut modifier son organisation pour faire face à la situation nouvelle. Les modifications…
5 min
Trade law
Enregistrer une marque en Algérie
La marque constitue tout signe (une image, une lettre, un chiffre, un dessin...) permettant de distinguer un produit ou un service d’un autre, de le reconnaître. La marque est très importante surtout si elle représente u…
6 min
Trade law
Le dépôt des comptes sociaux en Algérie
En Algérie, les sociétés commerciales ont l'obligation de déposer leurs comptes sociaux auprès du CNRC (Centre National du Registre du Commerce), via ses antennes locales dans les 48 wilayas. En 2020, il faudra déposer l…
1 min
Customs law
Qu’est-ce que la contrebande ?
La contrebande est un délit parmi les infractions douanières. Il se caractérise par le transport illégal de marchandises afin de se substituer à des droits douaniers. Ce délit peut également avoir pour but d’introduire d…
2 min
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