Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Bank law
Une nouvelle étape pour la finance islamique en Algérie
Le 18 septembre 2025 , le Ministre des Finances algérien a pris une décision majeure : lancer une émission de Sukuk souverains pour un montant de 296,65 milliards de dinars algériens. Si ce terme peut sembler technique p…
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Bank law
La Taxe de Domiciliation Bancaire (TDB) en Algérie : Ce que change la loi de finances pour 2025
En Algérie, toute opération d’importation de biens ou de services depuis l’étranger est soumise à certaines formalités bancaires. L’une des étapes clés est la domiciliation bancaire, c’est-à-dire l’enregistrement de la f…
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Bank law
Domiciliation bancaire en Algérie : vers un encadrement renforcé et coordonné
Depuis plusieurs années, l’Algérie a entrepris une série de réformes pour mieux maîtriser son commerce extérieur, en particulier pour limiter les sorties de devises et assainir les opérations d’importation. En effet, cer…
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Bank law
Encadrement des taux d’intérêt en Algérie : la Banque d’Algérie fixe les seuils pour le second semestre 2025
En Algérie, comme dans de nombreux pays, l’accès au crédit est un levier essentiel pour financer la consommation des ménages, les projets immobiliers, professionnels ou encore les investissements des entreprises. Toutefo…
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Bank law
Nouvelle règle pour importer des services en Algérie : ce qu’il faut savoir
Depuis le 9 juillet 2025, une nouvelle règle administrative s’applique à toutes les entreprises ou personnes souhaitant importer des services en Algérie : elles doivent désormais obtenir une autorisation préalable du Min…
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Bank law
Autorisation et Agrément des PSP
Dans un précédent article , Legal Doctrine a présenté le Règlement n°25-02 du 14 avril 2025 édicté par la Banque d’Algérie, qui constitue désormais le socle juridique encadrant l’agrément des Prestataires de Services de…
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Bank law
Apport de liquidité d’urgence : un filet de sécurité inédit pour les banques algériennes avec le règlement 25-04
Lorsqu’une banque ne dispose plus temporairement de l'argent liquide nécessaire pour faire face à ses paiements (rembourser des dépôts, honorer des virements, etc.), on dit qu’elle traverse une crise de liquidité. Cela p…
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Bank law
Banque d’Algérie : Règlement n° 25-03 du 14 avril 2025 relatif à la protection de la clientèle bancaire
Le 14 avril 2025, la Banque d’Algérie a adopté le Règlement n° 25-03, un texte structurant qui établit les principes, droits et obligations applicables dans la relation entre les banques, les établissements financiers, l…
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Bank law
Vers une gouvernance renforcée des établissements financiers en Algérie : Règlement n° 25-01 du 12 mars 2025
Le secteur bancaire joue un rôle clé dans la stabilité économique d’un pays. Pour garantir sa bonne gestion, il est essentiel que les personnes qui dirigent les banques et autres institutions financières soient compétent…
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Bank law
Les conditions spécifiques de constitution, d'agrément et d'activités des banques digitales
L'avènement des technologies numériques a entraîné une transformation significative du secteur bancaire, notamment avec l'émergence des banques digitales, que nous évoquions d’ailleurs dans un précédent article . Ces éta…
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