RÉPERTOIRE DE QUELQUES
TEXTES JURIDIQUES
Législation /
Convention internationale
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Répertoire des textes juridiques | Legal Doctrine
OMC : Décision sur l'examen de la publication du centre d'information iso/cei
OMC : Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article ii:1 b) de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
OMC : Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires
OMC : Décision sur les négociations sur le mouvement des personnes physiques.
OMC : Décision sur l'accession à l'accord sur les marchés publics.
OMC: Protocole de Marrakech annexe a l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994.
OMC : Décision sur les négociations sur les télécommunications de base.
OMC :Décision sur la notification de la première intégration en vertu de l'article 2.6 de l'accord sur Les textiles et les vêtements.
OMC : Décision sur les services financiers.
OMC :Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article xvii de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
OMC :Déclaration sur la contribution de l'organisation mondiale du commerce a une plus grande cohérence dans l'élaboration Des politiques économiques au niveau mondial
OMC : Acte final reprenant les résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d’Uruguay.
OMC: Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article xxviii de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
OMC : Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'accord général sur le commerce des services.
OMC :Décision sur le mémorandum d'accord propose concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO
OMC : Décision sur l'anti-contournement
OMC : Déclaration sur la relation de l'organisation mondiale du commerce avec le fonds monétaire international.
OMC : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994.
OMC : Accord sur l'inspection avant expédition.
OMC : Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce.
OMC : Mécanisme d'examen des politiques commerciales.
OMC: Accord sur les procédures de licences d'importation.
OMC: Mémorandum d'accord sur les engagements relatifs aux services financiers.
OMC: Décision sur les procédures de notification.
OMC: Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article xxiv de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
OMC : Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balance des paiements
OMC: Accord international sur la viande bovine.
OMC: Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires.
OMC: Accord instituant l'organisation mondiale du commerce.
Les accords de l'OMC
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