Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics1
Investment law
Fiche signalétique : Comment obtenir des engrais subventionnés en Algérie?
En Algérie, l'obtention d'engrais subventionnés est une démarche cruciale pour les agriculteurs. Quel est le dossier à fournir et quelles sont les procédures à suivre pour bénéficier de cette subvention? Cadre juridique…
1 min
Investment law
ONTA: Comment obtenir un terrain agricole?
Il est possible d’obtenir des terrains agricoles dans le nord comme dans le sud algérien. L’ organisme chargé des attributions dans le nord est l’ONTA (Office National des Terres agricoles). Il s’agit de l’ODAS dans le s…
9 min
Investment law
CNMA: Comment assurer son exploitation agricole?
La Caisse Nationale de Mutualité Agricole (CNMA) se positionne comme un acteur clé dans le secteur de l'assurance agricole, offrant une gamme exhaustive de produits conçus spécifiquement pour protéger les productions vég…
2 min
Investment law
Agriculture: Comment obtenir une autorisation de forage en Algérie
Les forages sont essentiels pour l'agriculture en ce qu’ils fournissent l'eau souterraine nécessaire à l'irrigation des cultures, assurant, ainsi, une production agricole stable et durable. Cependant, en raison de l'impo…
4 min
Investment law
Carte Fellah : Comment obtenir votre carte professionnelle d'agriculteur
L'obtention de la carte professionnelle d'agriculteur est régie par l'Arrêté du 25 mai 1996 fixant les modalités d'inscription des agriculteurs , de tenue des registres y afférents et le modèle de la carte professionnell…
2 min
Investment law
Programme MADR : Comment faire une demande d'électricité gratuitement en Algérie?
Face aux défis rencontrés par les agriculteurs locaux pour améliorer leurs exploitations, des mesures spécifiques ont été mises en place pour faciliter l'électrification des périmètres agricoles dans les régions du Sud d…
2 min
Investment law
ETTAHADI : comment obtenir son crédit
Le crédit d’investissement « ETTAHADI » est un crédit à usage agricole offrant une opportunité précieuse aux acteurs du secteur agricole en Algérie.Il existe en sa forme actuelle depuis 2020 à travers sa création par la…
5 min
Investment law
R’FIG: comment obtenir son crédit
Le crédit de campagne « R'FIG » offre une opportunité cruciale aux acteurs du secteur agricole en Algérie. Conçu pour soutenir financièrement les agriculteurs, éleveurs, coopératives et entreprises œuvrant dans le domain…
3 min
Investment law
L'Agence algérienne de promotion de l'investissement
L’Algérie vise à promouvoir et à protéger l'investissement, ainsi qu’à créer un environnement propice pour les investisseurs. Dans ce cadre, le législateur algérien a créé des organes permettant de superviser le processu…
3 min
Investment law
L'enregistrement d'un projet d'investissement
En Algérie, l’investissement est encouragé par divers dispositifs destinés aux investisseurs nationaux ou étrangers souhaitant investir en Algérie. Le législateur offre des mesures avantageuses en matière d’investissemen…
3 min
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