Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Bank law
Nouvelle réglementation sur la déclaration des billets de banque et instruments négociables à l'importation et à l'exportation
L’Algérie s’est dotée d'une modification majeure de sa réglementation relative à l’exportation des devises par les voyageurs résidents et non-résidents. Un nouveau règlement de la Banque d’Algérie, le Règlement n° 24-05…
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Bank law
Nouveauté : Création d’une banque digitale en Algérie
La Banque d’Algérie a fixé par règlement les conditions spécifiques d’autorisation de constitution, d’agrément et d’exercice d’activités de banque digitale . En effet, le Règlement n° 24-04 du 13 octobre 2024 , promulgué…
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Bank law
Promulgation de la loi 23-09 portant loi monétaire et bancaire
En juin 2023, a été promulguée la loi n° 23-09 portant loi monétaire et bancaire , laquelle a introduit un ensemble de mesures pour moderniser et renforcer le système bancaire. Parmi les principaux objectifs de cette loi…
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Bank law
L'inclusion financière passe par la digitalisation du système financier
L'inclusion financière désigne les efforts déployés pour rendre les produits et services financiers accessibles et abordables pour tous les particuliers et toutes les entreprises. Au cours d’une journée rencontre organis…
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Bank law
Nouvelles exigences pour les domiciliations bancaires d’importations
Le 24 avril 2022 a été publiée une nouvelle note de l’Association des banques et établissements financiers (ABEF) . Cette note est pour les banques et annonce la mise en service d’une plateforme électronique pour le prod…
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Bank law
Développement des cartes prépayées dans le secteur bancaire
La Banque nationale d’Algérie (BNA), annonce dans un communiqué le lancement exclusif de la carte interbancaire (CIB) prépayée. La carte prépayée est comme une carte de crédit classique qui permet d’acheter sur internet,…
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Bank law
Rémunération des comptes devises : une nouvelle instruction pour 2022
La Banque d'Algérie a annoncé les taux d'intérêt sur les dépôts dans les comptes en devises pour le premier trimestre 2022. Par rapport au quatrième trimestre de l'année dernière, la Banque d'Algérie a plus que doublé la…
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Bank law
Société Générale Algérie : inauguration d’une deuxième agence 100% solaire et digitale
Les énergies renouvelables et la protection de l’environnement sont désormais l’affaire de tous ! Les initiatives se multiplient dans divers secteurs et notamment le secteur bancaire. La Société Générale Algérie est la p…
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Digital law
Télédéclaration des impôts : Moussahama’tic
La direction générale des impôts DGI en Algérie, a lancé un nouveau portail électronique de télédéclaration "Moussahama’tic", afin de simplifier le paiement en ligne des impôts et taxes dus par les contribuables algérien…
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Bank law
Algérie Poste : Prélèvement de la taxe de tenue des comptes CCP
Un communiqué de l’entreprise publique Algérie Poste annonce ce dimanche 21 Mars 2022, que la taxe tenue des comptes d’une valeur de 200,00 DA sera prélevée des comptes CCP à partir du 2 avril 2022, pour l’exercice 2021.…
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