Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics1
Digital law
Modernisation et numérisation du secteur de l’enseignement supérieur
L'enseignement supérieur est un lieu central pour la création de nouvelles formes de savoir. Les technologies numériques sont des moyens essentiels pour exploiter ce potentiel. Les universités ont pour caractéristiques d…
3 min
Digital law
Certification électronique
Le certificat électronique est un document sous forme électronique attestant du lien entre les données de vérification de signature électronique et le signataire. Il permet donc l’identification et l’authentification des…
3 min
Digital law
Numérisation et digitalisation des systèmes d'information économique
Avec l'arrivée du coronavirus en 2020, l'Algérie a mis en place des mesures de lutte contre la propagation de ce dernier comme dans tous les pays du monde. Ces mesures ont constitué un élément favorisant le processus de…
3 min
Digital law
Télédéclaration des impôts : Moussahama’tic
La direction générale des impôts DGI en Algérie, a lancé un nouveau portail électronique de télédéclaration "Moussahama’tic", afin de simplifier le paiement en ligne des impôts et taxes dus par les contribuables algérien…
2 min
Digital law
Web scraping et droit algérien
Les moteurs de recherches tels que Google, nous suggèrent souvent des termes avant même d’avoir écrit plus de deux lettres sur le clavier, la raison est que ce dernier utilise depuis longtemps des robots d’indexation vis…
6 min
Digital law
Le registre de commerce électronique : nouvelle prorogation de délai
Le délai fixé pour convertir le registre du commerce traditionnel en document électronique a été, une nouvelle fois, prorogé au 30 juin prochain, par le décret exécutif n°22-50 du 23 janvier 2022 modifiant le décret exéc…
3 min
Digital law
Statut d’influenceur en droit algérien
Le scandale du “Futur Gate” fait rage sur les réseaux sociaux et le web. Cette affaire nous ouvre les yeux sur la nécessité d’un encadrement juridique du métier d’influenceur. Un influenceur est une personne créatrice de…
5 min
Consumption law
Le droit de rétractation du consommateur en Algérie
Le droit de rétractation est le droit du consommateur de changer d’avis et de se rétracter, sans motif, dans le cadre de l’acquisition d’un produit. Cette définition est donnée par l’article 2 de la loi n° 18-09 du 25 Ra…
3 min
Digital law
L’importance de la veille juridique dans les certifications ISO
Créé en 1947, l’Organisation internationale de normalisation, organisation non-gouvernementale plus connue sous le nom d’ISO compte aujourd’hui plus de 164 membres et plus de 200 comités techniques. Il s’agit d’une fédér…
3 min
Digital law
E-commerce en Algérie : les conditions d’exercice des activités commerciales en ligne
La loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique a pour objet de fixer les règles générales relatives au commerce électronique des biens et des services. Cette loi définit le e-commerce comme l’ activité…
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