Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics1
Consumption law
L’application ACHKI pour signaler les dépassements
APOCE ou l’organisation algérienne de la protection du consommateur et de son environnement, défend les droits matériels et moraux du consommateur et les conseille, promeut une culture de consommation et assure l’informa…
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Consumption law
Droits et devoirs du consommateur algérien
Le législateur algérien accorde des droits importants aux consommateurs et les protège en vertu des dispositions de la loi n°09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraude…
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Consumption law
Protection du consommateur en droit algérien
Loi n°09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes définit le consommateur au sens large comme “toute personne physique ou morale qui acquiert, à titre onéreux ou gratu…
3 min
Consumption law
Les appellations d’origine protégées
L'appellation d'origine protégée (AOP) est une dénomination qui permet d’identifier les produits qui sont produits, transformés et préparés dans une zone géographique spécifique, en utilisant le savoir-faire reconnu des…
4 min
Consumption law
Exportations : indications sur le dossier d’enregistrement des Code à barres
Le ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations porte à la connaissance de l’ensemble des importateurs concernés par l’importation des produits préemballés (alimentaires et non alimentaires), que les disposi…
4 min
Consumption law
Interdiction d'exportation des produits de consommation importés
Durant ces dernières semaines, l’huile de table est quasi-introuvable, pourtant les réseaux sociaux regorgent de clichés divers montrant des bouteilles d'huile de 5L, mis en vente à l’étranger en provenance d’Algérie, un…
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Consumption law
La sécurité alimentaire en Algérie
Le Programme alimentaire mondial (PAM) des Nations unies, aurait classé l’Algérie premier pays en Afrique en matière de sécurité alimentaire. En effet, dans sa dernière cartographie de la pauvreté, publiée récemment sur…
6 min
Consumption law
Les frais professionnels
Dans le monde du travail, le salarié est parfois amené à faire des dépenses, liées à l'exercice de son activité professionnelle. Ces dépenses avancées par le salarié sont bien évidemment remboursées par l’entreprise, ave…
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Consumption law
La fin des subventions généralisées en Algérie
Dans le but de garantir l’offre permanente des services destinés à la société à des prix raisonnables, abordables aux citoyens, l’Etat et le gouvernement veillent à l’encadrement des différentes structures d’activités d'…
3 min
Consumption law
Hausse des prix, pénuries...vers la fin de la spéculation illicite
Face aux pénuries suivies de hausses des prix invraisemblables des denrées alimentaires de base (huile, farine, semoule…) l’Etat a souhaité prendre en charge l’élaboration d’une stratégie nationale pour assurer un équili…
6 min
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