Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics1
Consumption law
Remboursement de billets d’avion : que prévoit la réglementation algérienne
Il arrive fréquemment que des voyageurs détenteurs des billets non utilisés, ne puissent pas bénéficier d’un remboursement direct. Et pourtant la loi algérienne prévoit ce droit aux passagers aériens. Ce droit s’étend au…
2 min
Consumption law
Service après-vente, travaux et réparations
Le service après-vente constitue un ensemble de services destinés à assurer la mise en route, l’entretien et la réparation (si c’est nécessaire) des biens ou services vendus par l’entreprise. Ce service est fourni aux cl…
3 min
Consumption law
La délicate obligation d’information du consommateur
Le principe d’information du consommateur est fondamental et obligatoire. Pour que le consommateur puisse faire un choix rationnel, en “toute connaissance de cause” et conformément à ses besoins et à ses moyens, le prest…
3 min
Consumption law
Étiquetage et présentation des produits
L'étiquetage des produits alimentaires et non alimentaires est important puisqu’il assure l’information du consommateur, droit essentiel. L’étiquetage du produit assure la traçabilité du produit jusqu’à sa commercialisat…
3 min
Consumption law
Les associations de protection de consommateurs en Algérie
Si la réglementation en matière de droit de la consommation existe en droit algérien, les associations de défense des droits des consommateurs jouent également un rôle essentiel. Ces associations contrebalancent les lobb…
3 min
Consumption law
Prix et consommateurs en droit algérien
Le prix est l’un des facteurs les plus importants lors d’un achat. Il est possible que les prix varient considérablement, en fonction du type de magasin, du lieu, des marges prises par le commerçant ou encore de la pério…
3 min
Consumption law
Garantie légale et garantie supplémentaire
A l’achat d’un bien, le consommateur dispose d’une garantie qui permet de le prémunir contre certains vices du produit que le consommateur, en tant que profane n’aurait pas pu déceler à l’oeil nu, ou sans avoir branché,…
3 min
Consumption law
Protection du consommateur : la garantie en droit algérien
La loi relative à la protection du consommateur, donne droit à tout client de restituer un produit dans le cas où il ne répondrait pas aux caractéristiques annoncées lors de l’achat et incluses sur la commande du produit…
4 min
Consumption law
Les clauses abusives en Algérie
Le contrat est la loi des parties ! Ce célèbre principe signifie que c’est aux parties de se mettre d’accord sur le contenu du contrat et sur les clauses qu’elles entendent appliquer. On parle de volonté des parties. Cep…
4 min
Consumption law
Les 5 règles d’or du consommateur algérien
Il existe de nombreuses méthodes préventives contre les abus des professionnels face aux consommateurs, et de nombreuses réglementations liées à la protection du consommateur. Ces dispositions restent insuffisantes et pa…
4 min
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