Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics1
Consumption law
La publicité mensongère en Algérie
Il est entendu par publicité toute communication ayant pour objectif direct ou indirect de promouvoir la vente de biens ou services, quel que soient le lieu ou les moyens de communication mis en œuvre. La publicité peut…
4 min
Consumption law
Certification ISO, abus de langage et tromperie du consommateur
La norme ISO est un document officiel, qui permet de fixer des règles et une marche à suivre pour des procédures relatives à tout type de secteur. La norme permet de définir la meilleure manière de procéder lorsque l’on…
3 min
Consumption law
Le comité national de codification en code à barres
Après la décision récente de créer une obligation d’apposer un code à barre sur les denrées alimentaires et produits non alimentaires préemballés, fabriqués localement ou importés, destinés à la consommation humaine, il…
3 min
Consumption law
Obligation des codes barres applicable aux produits importés
Les produits importés doivent porter un code à barre délivré par une organisation reconnue dans leur pays d'origine. L’article 9 de l' arrêté interministériel du 16 février 2021 portant règlement technique fixant les con…
3 min
Consumption law
Les denrées alimentaires préemballées
Depuis l’apparition de la covid 19, le repli économique grandissant en Algérie a fait naître de nombreuses vocations d’artisans notamment mais également d’industriels en matière alimentaire. On trouve fréquemment aujourd…
4 min
Consumption law
L’exigence d’un code barre pour les produits de consommation
L’heure de la fin de l’approximation a sonné ! Le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations a annoncé l’entrée en vigueur de l’exigence du code barre sur les produits destinés à la consommation humaine de…
3 min
Consumption law
Le e-paiement
Le ministère du Commerce a porté, depuis un certain temps, à la connaissance des commerçants, l’obligation de mettre, à la disposition des consommateurs des instruments de paiement électronique, pour leur permettre de ré…
3 min
Consumption law
Véhicule de tourisme et loi de finance 2022
Le secteur automobile en Algérie est de nouveau dans le marasme. Le pays est plongé dans une crise majeure. La crise automobile en Algérie n'est pas récente et remonte à quelques années. La loi de finance pour 2022 intro…
2 min
Consumption law
Les ventes à perte
La vente à perte est une pratique commerciale qui consiste à vendre sur les marchés extérieurs à des prix inférieurs à ceux du marché national, ou même inférieurs au prix de revient . Elle est considérée comme déloyale p…
3 min
Consumption law
La vente en soldes
Soldes d’hiver, soldes d’été, black friday… à l’approche de ces périodes tant attendues, il semble bon de faire un point sur le sujet. La vente en soldes représente une vente au détail précédée ou accompagnée de publicit…
3 min
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