RÉPERTOIRE DE QUELQUES
TEXTES JURIDIQUES
Législation /
Décret législatif
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Répertoire des textes juridiques | Legal Doctrine
Décret exécutif n°98-227 du 13 juillet 1998 relatif aux dépenses d'équipement de l’Etat
Décret législatif n° 94-01 du 15 janvier 1994 relatif au système statistique
Décret législatif n 94-13 du 17 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 28 mai 1994 fixant les règles générales relatives à la pêche ;
Décret législatif n°94-05 du 11 avril 1994 modifiant la loi n°83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite.
Décret législatif n° 94-03 du 11 avril 1994 complétant la loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail
Décret législatif n° 94-11 du 26 Mai 1994 Instituant l'assurance chômage en faveur des salariés susceptibles de perdre de façon involontaire et pour raison économique leur emploi
Décret législatif n°94-09 du 26 mai 1994 portant préservation de l'emploi et protection des salariés susceptibles de perdre de façon involontaire leur emploi
Décret législatif N° 94-04 du 11 avril 1994 modifiant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales
Décret législatif n°94-07 du 18 mai 1994 relatif aux conditions de la production architecturale et à l'exercice de la profession d'architecte
Loi de Finances complémentaire pour 1994
Décret législatif n°93-14 du 4 décembre 1993 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale
Décret législatif n°93-06 du 19 avril 1993 modifiant l'ordonnance n°66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale
Décret législatif n° 93-11 du 22 juin 1993 relatif à la consécration de journées nationales liées à la guerre de libération nationale.
Décret législatif n° 94-12 du 26 mai 1994 fixant le taux de cotisation de sécurité sociale
Décret législatif n° 93-03 du 1er mars 1993 relatif à l'activité immobilière
Décret législatif n°93-17 du 7 décembre 1993 relatif à la protection des inventions
Décret législatif n° 93-16 du 4 décembre 1993 fixant les conditions d'exercice, d'activités de gardiennage et de transport de fonds et produits sensibles
Décret législatif n° 93-02 du 6 février 1993 portant prorogation de la durée de l'état d'urgence
Décret législatif n°94-14 du 28 mai 1994 complétant certaines dispositions de l'ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications
Décret législatif n° 93-08 du 25 avril 1993 modifiant et complétant l'ordonnance n° 75- 59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce
Décret exécutif n° 95-125 du 29 avril 1995 relatif aux inspections de la fonction publique
Décret législatif n° 93-08 du 25 avril 1993 modifiant et complétant l'ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce (rectificatif).
Décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993 relatif à la bourse des valeurs mobilières
Décret législatif n°92-03 du 30 septembre 1992 relatif à la lutte contre la subversion et le terrorisme
Décret législatif n°93-09 du 25 avril 1993 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-154 du 8 juin 1966 portant code de procédure civile
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