Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics1
Investment law
Avant projet de la loi de Finances pour l'année 2023
La loi de finance est un événement très important et très attendu, chaque année en Algérie, puisque cette loi fixe les changements et objectifs de l’année civile. La LF pour l'année 2023 n’ayant pas encore été publiée, n…
3 min
Customs law
Rétablissement de l'importation de véhicules en Algérie
Bonne nouvelle pour les citoyens algériens qui souhaitent acquérir une voiture “en attendant le recadrage de la politique industrielle de l’automobile” ! Après la stagnation que l’Algérie a connu dans le marché de l’auto…
4 min
Investment law
Textes d'application liés à l'investissement Partie 2
Les nouvelles dispositions prises dans la nouvelle loi sur l'investissement ont été consacrées par une batterie de textes d’application conformément aux décrets figurant dans le journal officiel. Cette contribution abord…
5 min
Investment law
Les textes d'applications de la loi relative à l'investissement
Deux mois après la publication de la nouvelle loi relative à l'investissement, les textes d’application tant attendus sont enfin publiés. Il s'agit de huit textes d’application, qui sont venus mettre en œuvre la loi n° 2…
4 min
Investment law
Nouvelles mesures du projet de loi sur l’investissement
Le projet de loi relative à l’investissement , présente de nouvelles dispositions, à même d’améliorer les différents aspects relatifs à l’investissement en Algérie. Ces principales mesures sont prévues par les dispositio…
3 min
Investment law
Nouveau : Projet de loi relative à l’investissement
Lors de la réunion du Gouvernement du 05 Mai 2022 , présidée par le Premier ministre, le gouvernement a examiné un avant-projet de loi relative à l’investissement. Ce texte présente un véritable progrès quant à la libéra…
3 min
Investment law
La promotion de l’investissement
L’investissement représente les acquisitions d’actifs entrant dans le cadre de création d’activités nouvelles, d'extension de capacités de production et/ou de réhabilitation, il est entendu aussi que l’investissement est…
3 min
Hydrocarbon law
Les moyens d’industrialisation en Algérie
Les exportations de l'Algérie hors hydrocarbures auraient enregistré une hausse de 64,56% durant les 4 premiers mois de 2021 par rapport à la même période de l'année précédente, s'établissant à 1,14 milliards USD, selon…
6 min
Administrative law
L'Agence Nationale de Développement de l'Investissement (ANDI)
L’Agence Nationale de Développement de l’Investissement est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a été créée par l’ article 6 de l'ordonnanc…
3 min
Investment law
Composition du Comité National de Labellisation Startup
Pour rappel, un Comité National de Labellisation est prévu pour décerner notamment le label "Startup" aux entreprises algériennes. Il est présidé par le ministre chargé des startup ou son représentant. Il est mis en plac…
4 min
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