Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Civil law
Déclaration du traitement des données personnelles
La loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protec tion des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel définit les données à caractères personnelles comme « toute information, quel qu'en s…
4 min
Civil law
Traitement des données personnelles en Algérie : les cas où l’information des personnes n’est pas obligatoire
La loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel définit le traitement de données à caractère personnel comme « toute opération ou tout…
2 min
Civil law
Introduction à la réglementation relative à la protection des données personnelles en Algérie
La loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel définit les données à caractères personnelles comme “ toute information, quel qu'en so…
5 min
Civil law
Loi sur la protection des données personnelles : champ d’application territorial
La loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel définit les données à caractères personnelles comme “ toute information, quel qu'en so…
3 min
Civil law
Le contrat de stage en Algérie
Le contrat de stage est avant tout un contrat, généralement tripartite, entre l’étudiant, l’établissement d’enseignement, et le maître de stage. Comme tout contrat, la convention de stage est une convention faisant naîtr…
6 min
Information law
Traitement des données personnelles en Algérie : les cas où l’information des personnes n’est pas obligatoire
La loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel définit le traitement de données à caractère personnel comme « toute opération ou tout…
2 min
Civil law
Le traitement des données sensibles en droit algérien
La loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel définit les données à caractère personnel comme « toute information, quel qu’en soit s…
3 min
Civil law
La déclaration du traitement des données personnelles en droit algérien
La loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel définit les données à caractères personnelles comme « toute information, quel qu'en so…
4 min
Civil law
Le contrat de bail en Algérie
Le Code civil algérien définit le bail à l’article 467 comme " un contrat par lequel le bailleur donne en jouissance une chose au locataire pour une durée déterminée en contrepartie d'un loyer connu. Le loyer peut être f…
6 min
Civil law
Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) en Algérie
Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) en quelques mots Le contrat de travail est le contrat par lequel un salarié exerce une activité professionnelle sous la subordination d'un employeur en échange d'une rémunération. Le…
3 min
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