Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Civil law
Système de retraite : un décret au profit de la communauté nationale à l'étranger
De nouvelles dispositions liées au système de retraite ont vu le jour des suites de la parution du nouveau décret exécutif n° 22-351 du 18 octobre 2022 lequel fixe les conditions et les modalités particulières d’affiliat…
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Criminal Law
L'office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie
En Algérie, durant ces dernières années, la lutte contre la drogue et la toxicomanie est devenue une priorité nationale, et un vrai défi à relever pour l’Etat algérien. Un fléau qui s’étend rapidement, partout dans les r…
2 min
Civil law
Problèmes de corruption dans les ports d’Algérie : Algérie Ferries
A l’approche des vacances, certains membres de la diaspora algérienne établie à l’étranger choisissent de retourner en Algérie, de même que certains étrangers. Le bateau reste un moyen privilégié et la compagnie de référ…
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Civil law
Les obligations liées aux moyens de transport et aux transporteurs
L’utilisation des moyens de transport en Algérie peut s’avérer difficile, particulièrement pendant les jours de fêtes, et tard la nuit. Le citoyen se retrouve face à des attentes interminables, sans savoir précisément qu…
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Civil law
Sixième recensement général de la population et de l'habitat
De manière générale, le recensement dénombre l'ensemble de la population et du parc immobilier d'un pays donné et recueille des informations sur ses principales caractéristiques. Il se déroule sur l’ensemble du territoir…
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Civil law
Donation en droit algérien
Le législateur algérien a défini la donation dans son code de la famille à l’article 202 “La donation est le transfert à autrui de la propriété d'un bien à titre gratuit.” Elle est soumise à certaines conditions, qui la…
3 min
Civil law
Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l’étranger
Dans certaines croyances, enterrer le corps des défunts dans le pays d’origine est une tradition, parmi elles la religion musulmane (terre d’islam). A l’inverse, certaines personnes résidant dans des pays lointains souha…
2 min
Civil law
Nouvelles instructions relatives aux règles générales en vue d'organiser l'enseignement supérieur en Algérie
Dans un communiqué de la Présidence de la République et à la suite du conseil des ministres du 19 décembre 2021. Le président de la république Abdelmadjid Tebboune a donné une série d’instructions qui concernent plusieur…
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Digital law
Modernisation et numérisation du secteur de l’enseignement supérieur
L'enseignement supérieur est un lieu central pour la création de nouvelles formes de savoir. Les technologies numériques sont des moyens essentiels pour exploiter ce potentiel. Les universités ont pour caractéristiques d…
3 min
Civil law
Traitement de données personnelles : nouvelles nominations à l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel
Le traitement de données personnelles peut parfois gravement nuire au droit fondamental de préservation de la vie privée, protégé par la Constitution algérienne de 1996. C’est pourquoi, une réglementation stricte, quant…
5 min
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