Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
New digital platforms
Nouvelle plateforme d'inscription numérique en faveur des artisans algériens
L’artisanat en Algérie est un secteur qui est un vecteur important dans le développement socio-économique de notre pays. Ce secteur porte sur la création d’emplois mais aussi sur l’importance du développement créatif et…
3 min
Trade law
Nouvelles conditions pour les régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises
Les licences d’importation sont régies en Algérie, par le Décret exécutif n °15-306 du 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produit…
2 min
Trade law
Label start up : critères et conditions
La start-up, que l’on peut littéralement traduire par “entreprise qui démarre” est une entreprise dont les principales caractéristiques sont les suivantes: la nouveauté, l’innovation, la perspective et le besoin de finan…
4 min
Trade law
Nature et fonctionnement de la société par action simplifiée
Jusqu’alors, le paysage juridique algérien ne comprenait que les EURL/SARL/SPA/ SNC/ Groupement aux côtés de formes moins répandues comme la société en commandite simple/ société en commandite par action /société en part…
3 min
Trade law
Start up et Société par actions simplifiée
Pour encourager les porteurs de projet, le gouvernement algérien avait déjà annoncé depuis 2020 plusieurs mesures incitatives et une réglementation simplifiée. Faire de l’Algérie un « pôle de l’innovation en Afrique » ,…
5 min
Trade law
Une personne physique peut-elle créer deux EURL
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), variante de la SARL et mentionnée dans le Livre V du Code du commerce algérien, est une forme sociale permettant d’offrir de multiples avantages aux entreprene…
3 min
Bank law
Nouvelles exigences pour les domiciliations bancaires d’importations
Le 24 avril 2022 a été publiée une nouvelle note de l’Association des banques et établissements financiers (ABEF) . Cette note est pour les banques et annonce la mise en service d’une plateforme électronique pour le prod…
2 min
Bank law
Développement des cartes prépayées dans le secteur bancaire
La Banque nationale d’Algérie (BNA), annonce dans un communiqué le lancement exclusif de la carte interbancaire (CIB) prépayée. La carte prépayée est comme une carte de crédit classique qui permet d’acheter sur internet,…
2 min
Fiscal law
La déclaration G50 en Algérie
La G50 est une déclaration fiscale "série G N50”. Il s’agit d’un document obligatoire, qui doit être déposé auprès de la recette des impôts. Les contribuables concernés sont ceux soumis au régime réel et au régime réel s…
2 min
Fiscal law
L'obligation de tenue des livres légaux en droit algérien
Le 23 Février 2022 trois cabinets internationaux d’audit-conseil présents en Algérie, composant ce que l’on appelle plus communément les “BIG FOUR” ont été suspendus de leurs activités. Il s’agit plus précisément des cab…
5 min
Let the law come to you
Get La Quotidienne, Algeria’s legal newsletter. Receive the essentials of African legal news in your inbox every week.
MOBILE SOLUTION
Take African law with you wherever you go
Access the regulatory corpus at any time, manage your alerts and share articles directly from your smartphone.