Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics1
Judicial law
La cour suprême
L’organisation judiciaire algérienne comprend un système pyramidal constitué d’une juridiction de première instance, d’une cour d’appel et d’une haute cour appelée Cour suprême. Cette dernière est un organe régulateur de…
5 min
Judicial law
Principes et valeurs de la déontologie policière
Le rôle des policiers se résume à maintenir la paix, l’ordre et la sécurité dans un État. Dans l’accomplissement de ces missions, le policier dispose de larges pouvoirs, toutefois encadrés par des engagements. Dans le ca…
3 min
Judicial law
Le statut général des militaires
La fonction de militaire exige, en toute circonstance, discipline, loyauté, esprit de sacrifice, abnégation, sujétion et désintéressement. S’ajoute à cela que le militaire jouit de tous les droits et libertés fondamental…
3 min
Judicial law
Le statut du soldat militaire
Les officiers appartenant au corps militaire de l’Etat bénéficient d’un statut particulier. Ils sont considérés comme étant des agents de l’Etat, il s’agit des agents des établissements publics et collectivités locales e…
2 min
Judicial law
La déontologie des officiers de police nationale
Les officiers de la police nationale bénéficient du statut de fonctionnaire. En tant que tels, ils sont chargés de la sécurité nationale, du maintien de l’ordre public et d’une manière générale de l’accomplissement de to…
4 min
Judicial law
Nom patronymique en Algérie
L’ Article 28 de l’ordonnance n° 70/20 du 19 février 1970 portant code de l’état-civil prévoit que : «Toute personne doit avoir un nom et un ou plusieurs prénoms, le nom d'un homme s'étend à ses enfants. Les prénoms doiv…
3 min
Judicial law
Le tribunal des conflits en Algérie
Le tribunal des conflits est la juridiction en charge de départager les conflits de compétence entre les deux ordres (judiciaire et administratif) , lorsque de tels conflits se présentent. Composé de membres de la Cour S…
4 min
Judicial law
Déontologie des officiers de police nationale en Algérie
Les officiers de la police nationale bénéficient du statut de fonctionnaire. En tant que tels, ils sont chargés de la sécurité nationale, du maintien de l’ordre public et d’une manière générale de l’accomplissement de to…
4 min
Judicial law
Les sanctions de l’huissier de Justice en Algérie
L’huissier de justice est l’officier ministériel et officier public chargé des significations (judiciaires et extrajudiciaires) et de l’exécution forcée des actes publics (jugements et actes notariés) ainsi que du servic…
5 min
Judicial law
Saisir un huissier de justice en Algérie
L’huissier de justice est l’officier ministériel et officier public chargé des significations (judiciaires et extrajudiciaires) et de l’exécution forcée des actes publics (jugements et actes notariés) ainsi que du servic…
6 min
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