Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics1
Arbitration law
La clause compromissoire en droit algérien
La définition de la clause compromissoire en droit algérien est donnée par l ’article 1007 du code de procédure civile et administrative qui la définit comme suit: “ La clause compromissoire est la convention par laquell…
4 min
Arbitration law
L'arbitrage international
L’article 1039 du CPCA pose qu’ “est international, au sens du présent code, l'arbitrage qui connaît des litiges relatifs à des intérêts économiques d'au moins deux Etats.” La convention d’arbitrage En matière d’arbitrag…
7 min
Arbitration law
Devenir arbitre en Algérie
L’arbitre , comme le juge, a une mission juridictionnelle de départage. La nature de cette mission exige a priori qu’il présente des qualités d’indépendance et d’impartialité. La doctrine a coutume de parler du principe…
3 min
Arbitration law
La composition du tribunal arbitral
Le choix de l’arbitre unique ou de la collégialité L’article 1017 du CPCA prévoit que “Le tribunal arbitral est constitué d'un seul arbitre ou de plusieurs en nombre impair.” En pratique, les parties aiment à privilégier…
3 min
Arbitration law
Les litiges qui peuvent être résolus par l'arbitrage en droit algérien
Le sujet pose en réalité la question de l’arbitrabilité du litige. Nous l’avions déjà évoqué dans le détail historique de l’arbitrage en Algérie, l’aptitude à compromettre n’a pas toujours été reconnue. Aujourd’hui encor…
3 min
Arbitration law
La confidentialité dans l'arbitrage
L’arbitrage est une procédure de règlement des litiges par recours à une ou plusieurs personnes privées (en nombre impair) appelées arbitres, parfois même par recours à un juge d’Etat déclaré amiable compositeur par les…
2 min
Arbitration law
Histoire de l'arbitrage en Algérie
1962 : Indépendance de l’Algérie. L’Etat algérien est tout puissant et l’économie est d’influence socialiste. L’Etat n’accepte que peu d’être concurrencé dans ses prérogatives, surtout lorsqu’il s’agit de prérogatives ré…
9 min
International law
تقرير -المحكمة الأوروبية لحقوق الإنسان تعتمد تعريف التجديف للشريعة
المحكمة الأوروبية لحقوق الإنسان، التي تعتبر قراراتها ملزمة قانونًا للدول الأعضاء في الاتحاد الأوروبي البالغ عددها 28 دولة، شرعت قانون التجديف الإسلامي من أجل "الحفاظ على السلام الديني" في أوروبا. يقيد هذا القرار القانوني…
4 min
International law
Reportage - La Cour Européenne des Droits de l'Homme Adopte la Définition du Blasphème de la Charia
La Cour européenne des droits de l'homme dont les décisions sont juridiquement contraignantes pour les 28 États membres de l'Union européenne, a légitimé le code islamique du blasphème dans le souci de « préserver la pai…
6 min
International law
Le droit à la doctrine juridique à prix réduit !
A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, Legal Doctrine souhaite vous offrir mesdames, deux mois gratuits sur tous les abonnements souscrits tout au long du mois de Mars. C’est l’occasion de rappe…
1 min
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