Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics1
Business Law
Le Crowdfunding : cadre juridique du financement participatif en Algérie
L’évolution rapide du monde dans divers domaines économique, technologique et numérique, a vu parallèlement apparaître de nouvelles méthodes modernes de financement pour les porteurs de projets. A cet effet, un nouveau c…
7 min
Business Law
La nouvelle loi 23-12 fixant les règles relatives aux marchés publics
Pendant longtemps en Algérie, la réglementation entourant les marchés publics a été définie au moyen de décrets présidentiels, éparses et non unifiés. Un souhait d’harmonisation, d’unification, de condensation et de pris…
4 min
Business Law
Les obligations du commissaire aux comptes envers les associés
Le métier de commissaire aux comptes (CAC) est une profession réglementée et indépendante qui contribue à la qualité et à la transparence de l'information financière et comptable émise par les entités contrôlées. Le CAC…
14 min
Business Law
Nouvelles mesures introduites par le Décret exécutif n° 22-384 du 17 novembre 2022 relatif à l’activité de construction de véhicules
Le Décret exécutif n° 22-384 du 17 novembre 2022 relatif à l’activité de construction de véhicules incluant un cahier des charges détaillé relatif à la réouverture de ce secteur longtemps paralysé est enfin disponible !…
5 min
Business Law
La nouvelle loi sur l’investissement (Parti II)
C’était l'événement attendu de l’été ! La publication de la nouvelle loi relative à l'investissement. Le ministre de l'Industrie, Ahmed Zeghdar, l’avait annoncé dans son exposé lors d'une séance plénière de l'Assemblée P…
3 min
Business Law
La nouvelle loi relative à l'investissement (Partie I)
C’était l'événement attendu de l’été ! La publication de la nouvelle loi relative à l'investissement. Le ministre de l'Industrie, Ahmed Zeghdar, l’avait annoncé dans son exposé lors d'une séance plénière de l'Assemblée P…
5 min
Business Law
Code de commerce : ce qui change en 2022
Dans une approche plus favorable au développement économique du pays, l’Algérie vise à enjamber l’évolution que rencontre le volet commercial d’aujourd’hui avec ces différentes catégories adaptées à la demande des jeunes…
4 min
Business Law
Adoption de la loi complétant la loi relative à la pêche et à l'aquaculture en Algérie
Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, récemment, le projet de loi complétant la loi 01-11 relative à la pêche et à l'aquaculture , en application des directives du Président de la République ém…
3 min
Business Law
Dossier de domiciliation bancaire des opérations d’importation : nouveau communiqué
Dans le cadre de la stratégie de la cohésion gouvernementale et la concertation intersectorielle, en vue d’assurer la disponibilité des Produits Pharmaceutiques et Dispositifs Médicaux ainsi que la protection et la promo…
2 min
Business Law
Participation de l'Algérie aux manifestations économiques à l'étranger pour l'année 2022
Les manifestations économiques à l’étranger sont une excellente opportunité pour le pays, afin d’exposer des produits et services algériens grâce aux foires internationales, salons spécialisés et expositions. Une occasio…
2 min
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