Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics1
Arbitration law
L’Algérie se dote d’une Direction générale de l’arbitrage international
Le décret exécutif n° 26-270 du 17 Safar 1448 correspondant au 1er août 2026 marque une évolution importante dans l’organisation institutionnelle de l’arbitrage international en Algérie. Le texte crée, au sein des servic…
9 min
Arbitration law
Le règlement d’arbitrage
Le règlement d'arbitrage est un document accepté par les parties à un litige préalablement au démarrage de la procédure d'arbitrage. Il permet de définir les modalités pratiques de la procédure d'arbitrage, technique de…
2 min
Arbitration law
Quelle est la différence entre l'arbitrage institutionnel et l'arbitrage ad hoc ?
Arbitrage institutionnel Définition L'arbitrage institutionnel est l’arbitrage mené conformément à des règles de procédure, préétablies, par des institutions d’arbitrage officielles, institutionnalisées, également appelé…
2 min
Arbitration law
Les recours contre une sentence arbitrale en droit algérien
Dans notre article relatif à l'exécution des sentences arbitrales en Algérie , nous avions évoqué que des conditions préalables étaient nécessaires pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales en Algéri…
4 min
Arbitration law
L'exécution des sentences arbitrales en Algérie
L'arbitrage en tant que procédure alternative de règlement des conflits serait vidée de toute substance si les sentences arbitrales rendues ne trouvaient pas à être appliquées. Le terme “sentence” vient du latin sententi…
6 min
Arbitration law
La clause compromissoire en droit algérien
La définition de la clause compromissoire en droit algérien est donnée par l ’article 1007 du code de procédure civile et administrative qui la définit comme suit: “ La clause compromissoire est la convention par laquell…
4 min
Arbitration law
L'arbitrage international
L’article 1039 du CPCA pose qu’ “est international, au sens du présent code, l'arbitrage qui connaît des litiges relatifs à des intérêts économiques d'au moins deux Etats.” La convention d’arbitrage En matière d’arbitrag…
7 min
Arbitration law
Devenir arbitre en Algérie
L’arbitre , comme le juge, a une mission juridictionnelle de départage. La nature de cette mission exige a priori qu’il présente des qualités d’indépendance et d’impartialité. La doctrine a coutume de parler du principe…
3 min
Arbitration law
La composition du tribunal arbitral
Le choix de l’arbitre unique ou de la collégialité L’article 1017 du CPCA prévoit que “Le tribunal arbitral est constitué d'un seul arbitre ou de plusieurs en nombre impair.” En pratique, les parties aiment à privilégier…
3 min
Arbitration law
Les litiges qui peuvent être résolus par l'arbitrage en droit algérien
Le sujet pose en réalité la question de l’arbitrabilité du litige. Nous l’avions déjà évoqué dans le détail historique de l’arbitrage en Algérie, l’aptitude à compromettre n’a pas toujours été reconnue. Aujourd’hui encor…
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