Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics1
Environmental Law
Taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement
La fiscalité environnementale fait partie de l’ensemble des mécanismes financiers incitant au changement comportemental des acteurs économiques, qu’ils soient producteurs, intermédiaires ou consommateurs, au travers par…
4 min
Environmental Law
Taxes sur les produits polluants importés ou produits localement
Les taxes sur les produits polluants importés ou produits localement sont des moyens de protection de l’environnement. Outre leurs aspects dissuasifs, elles constituent une source de financement publique pour préserver l…
4 min
Fiscal law
Demande d’adhésion au portail moussahama’tic
La direction générale des impôts (DGI) a précisé dans un communiqué , les procédures à suivre pour la souscription en ligne de la demande d’adhésion au portail des télé-procédures “Moussahama’tic” aux contribuables relev…
2 min
Fiscal law
Loi de finances complémentaire 2022 en Algérie : principales nouvelles mesures
La Loi de finances complémentaire 2022 LFC en Algérie a été signée par le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune en date du 3 août 2022 et publiée au Journal Officiel n °53. L'objectif de la loi étant clairemen…
5 min
Fiscal law
Référentiel de prix de l'immobilier période biennale 2021 - 2022
La direction générale des impôts a annoncé par un communiqué qu’elle a publié sur son site Web, le référentiel des prix de l’immobilier relatif à la période biennale 2021-2022, par : wilaya, communes, zones et par types…
2 min
Fiscal law
La déclaration G50 en Algérie
La G50 est une déclaration fiscale "série G N50”. Il s’agit d’un document obligatoire, qui doit être déposé auprès de la recette des impôts. Les contribuables concernés sont ceux soumis au régime réel et au régime réel s…
2 min
Fiscal law
Obligations déclaratives à l'impôt sur la fortune et sanctions en cas de défaut de déclaration
L'impôt sur la fortune, anciennement appelé impôt sur le patrimoine, n'est dû que par les personnes physiques sur la base de leur patrimoine constitué d'actifs imposables d'une valeur nette imposable supérieure à 100 000…
2 min
Fiscal law
L'obligation de tenue des livres légaux en droit algérien
Le 23 Février 2022 trois cabinets internationaux d’audit-conseil présents en Algérie, composant ce que l’on appelle plus communément les “BIG FOUR” ont été suspendus de leurs activités. Il s’agit plus précisément des cab…
5 min
Fiscal law
Établissement du certificat d'existence
Le certificat d’existence est un document établi par le service des impôts. Il comporte un code d’article fiscal unique. Ce document permet à l'entreprise d'exister fiscalement auprès des services des impôts. Pour les no…
2 min
Fiscal law
Impôt sur la fortune
L'impôt sur la fortune, anciennement appelé impôt sur le patrimoine, n'est dû que par les personnes physiques sur la base de leur patrimoine constitué d'actifs imposables d'une valeur nette imposable supérieure à 100 000…
4 min
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