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Note N°385 MF/DGI/DLRF/SD2/2018 Taxe spécifique de 50.000 DA applicable lors de l’octroi et le renouvellement du sceau de l’Etat (art 100 LF 2018)
Note N°1256 MF/DGI/LDRF/SD2/2018 : A/S de l’application des dispositions de l’article 100 de la loi de finances pour 2018, relative à l’institution d’une taxe spécifique de 50.000DA sur l’octroi et le renouvellement du sceau de l’Etat
Note relative à la souscription des déclarations annuelles du revenu global 2017
Note n°403/ MF/DGI/DOFR/SDEF/B2: A/S de votre demande portant sur la déduction de la TVA acquittée par versement au compte su fournisseur
DGI: Note du 21 janvier 2009 Dépassement du seuil d’éligibilité dû aux fluctuations des taux de change.
DGD : Dispositif exceptionnel de dédouanement des marchandises importées dans le cadre de la riposte au COVID 19.
DGD: Note relative au classement tarifaire des produits suspendus temporairement à l’exportation.
DGI : Note n°421/M.F/D.G.I/D.G.I.A/D.I.A.E/S.D.M - Congé exceptionnel rémunéré des effectifs
Note n°759 MF/DGREF/2020: Projet de rapport du FMA intitulé «Les outils facilitant la mise en place de la FINTECH pour la réalisation de l'inclusion financière»
Note du Ministère des Finances : Mise en œuvre du dispositif national de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (Covid-19)
Note de la Division des Marchés Publics: demande d’avis juridique
Note de la DGI relative au report de l’échéance des déclarations fiscales du mois de juin
Note N°978/DGI/DLRF/SD3/2014: Régime fiscal applicable aux opérations de lotissements de propriétés immobilières
Note N° 943 MF/DGI /DLRF/SD3/2017 du 09 OCT 2017: Taux de la TVA applicable aux opérations de réhabilitation.
Note N°694 MF/DGI/DLRF/SD3/2010: Taux de la TVA applicable aux études, suivi et contrôle des constructions de logements sociaux.
Note N°152/MF/DGI/DLRS/09: TVA- Article 23.5 du code des TCA.
Fiscal: Note N°252 MF/DGI 2019 - Demande d’attestation de transfert de fonds à l’étranger - cas des sociétés apparentées.
Note n°375 MF/DGI/DRV/SDERF/BR A/S Exploitation des bulletins de recoupements concernant un exercice prescrit
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