fr
Plateforme
Tarifs
RÉPERTOIRE DE QUELQUES
TEXTES JURIDIQUES
Réglementation /
Règlement
Règlement n°02 du 15 juin 2025 fixant les conditions d'autorisation des dirigeants des sociétés d'assurance et/ou réassurance assujetties
Règlement n° 14-03 du 16 février 2014 relatif aux classements et provisionnement des créances et des engagements par signature des banques et établissements financiers
Règlement n°05-03 du 6 juin 2005 relatif aux investissements étrangers.
Règlement n°2014-04 du 29-09-2014 fixant les conditions de transfert de capitaux à l'étranger au titre de l'investissement à l'étranger par les opérateurs économiques de droit algérien
Règlement de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) n° 23-04 du 25 octobre 2023 relatif au règlement général de la bourse des valeurs mobilières
REGLEMENT INTERIEUR DE L’ORDRE DES ARCHITECTES
Règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel (version 2016)
REGLEMENT N°07-01 DU 03 FÉVRIER 2007 RELATIF AUX RÈGLES APPLICABLES AUX TRANSACTIONS COURANTES AVEC L'ÉTRANGER ET AUX COMPTES DEVISES
Règlement n° 18-02 du 4 novembre 2018 portant conditions d’exercice des opérations de banque relevant de la finance participative par les banques et établissements financiers.
Règlement n° 18-07 du 4 novembre 2018 portant création d’un billet de banque de mille (1000) dinars algériens.
Règlement n° 18-08 du 4 novembre 2018 portant émission et mise en circulation d’un billet de banque de mille (1000) dinars algériens.
Règlement n° 18-06 du 4 novembre 2018 portant création, émission et mise en circulation d’une pièce de monnaie métallique de cent (100) dinars algériens.
Règlement n° 18-04 du 4 novembre 2018 portant création d’un billet de banque de cinq cents (500) dinars algériens.
Règlement n° 18-05 du 4 novembre 2018 portant émission et mise en circulation d’un billet de banque de cinq cents (500) dinars algériens.
Règlement n° 18-03 du 4 novembre 2018 relatif au capital minimum des banques et établissements financiers exerçant en Algérie.
Règlement du 12 mai 2019 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel
Règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel (version 2016)
Règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel (version 2012)
Règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel (version 2000)
Règlement du 7 août 1989 fixant les procédures de fonctionnement du Conseil constitutionnel, modifié et complété
Règlement du 7 août 1989, modifié et complété, fixant les procédures de fonctionnement du Conseil Constitutionnel
Règlement du 06 Avril 2016 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel
Règlement intérieur de la Cour Suprême
Règlement n°91-02 du 20 février 1991 fixant les conditions d'ouverture et de fonctionnement des comptes devises au profit des personnes physiques et morales de nationalité étrangères résidentes ou non résidentes
REGLEMENT N°94-04 DU 6 AVRIL 1994 PORTANT EMISSION D'UNE PIECE DE MONNAIE METALLIQUE DE DIX (10) DINARS ALGERIENS
REGLEMENT N°94-12 DU 2 JUIN 1994 RELATIF AUX PRINCIPES DE GESTION ET D'ETABLISSEMENT DE NORMES DANS LE SECTEUR FINANCIER
REGLEMENT N°94-08 DU 6 AVRIL 1994 PORTANT EMISSION D'UNE PIECE DE MONNAIE METALLIQUE D'UN DEMI (1/2) DE DINAR ALGERIEN
Règlemente n° 91-05 du 16 mai 1991 fixant les conditions d’inscription aux comptes devises des nationaux résidents, des allocations de pensions de retraites
Règlement n°92-02 du 22 mars 1992 portant organisation et fonctionnement de la centrale des impayés
REGLEMENT N°94-03 DU 6 Avril 1994 PORTANT EMISSION D'UNE PIECE DE MONNAIE METALLIQUE DE VINGT (20) DINARS ALGERIENS
1
2
7
8