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RÉPERTOIRE DE QUELQUES
TEXTES JURIDIQUES
Réglementation /
Loi
Loi n° 79-02 du 2 juin 1979 portant approbation de l'ordonnance n° 79 01 du 9 avril 1979 portant prorogation du mandat des actuelles assemblées populaires communales,
Loi n° 78-04 du 15 Avril 1978 Portant approbation de l'ordonnance n° 77-14 du 6 août 1977 portant exemption de certaines indemnités servies à des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de l'impôt sur les traitements et salaires (ITS) et de la taxe sur les hauts salaires (THS).
Loi n° 84-19 du 6 novembre 1984 portant approbation de l'ordonnance n° 84-02 du 8 septembre 1984 portant définition, composition, formation et gestion du domaine militaire;
Loi n°89-03 du 14 février 1989 relative à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
Loi n° 80-08 du 25 Octobre 1980 Portant loi électorale.
Loi n° 86-01 du 28 janvier 1986 modifiant ct complètent l'ordonnance n°66-154 du 8 juin 1966 portant code de procédure civile
Loi n°06-23 du 20 décembre 2006 modifiant et complétant l'ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal
Loi n° 08-14 du 20 juillet 2008 modifiant et complétant la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale
Loi n°06-23 du 20 décembre 2006 modifiant et complétant l'ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal
Loi N° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi de finances pour la gestion 1979 (1).
Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail
Loi n° 91-02 du 8 janvier 1991 relative aux dispositions particulières à certaines décisions de justice.
Loi n° 91-23 du 6 décembre 1991 relative à la participation de l'Armée nationale populaire à des missions de sauvegarde de l'ordre public hors les situations d'exception
Loi n° 20-16 du 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021 (rectificatif)
Loi n°90-18 du 31 Juillet 1990 relative au système national légal de métrologie
Loi n° 88-29 du 19 juillet 1988 relative à l’exercice du monopole de l’Etat sur le commerce extérieur
Loi n° 91-10 du 27 avril 1991 relative aux biens Wakfs
Loi organique n° 98-03 du 3 juin 1998 relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits
Loi n° 89-22 du 12 décembre 1989 relative aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement de la Cour suprême
Loi n° 84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières
loi n°86-12 du 19 aout 1986 relative au régime des banques et du crédit
Loi n°62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction, Jusqu'nouvel ordre, de la législation en vigueur au 31 décembre 1962.
Loi n° 88-03 du 12 Janvier 1988 relative aux fonds de participation
Loi n° 80-07 du 9 août 1980 relative aux assurances
Loi n° 88-31 du 19 juillet 1988 modifiant et complétant l’ordonnance n° 74-15 du 30 janvier 1974 relative à l'obligation d’assurance des véhicules automobiles et au régime d'indemnisation des dommages
Loi n° 10-02 du 29 juin 2010 portant approbation du Schéma National d'Aménagement du Territoire.
Loi n° 82-13 du 28 août 1982 relative à la constitution et au fonctionnement des sociétés d’économie mixte
Loi n° 98-11 du 22 août 1998 portant Loi d'Orientation et de Programme à Projection Quinquennale sur la Recherche Scientifique et le Développement Technologique 1998-2002
Loi n°14-03 du 24 février 2014 relative aux titres et documents de voyage
Loi organique n° 12-05 du 12 janvier 2012 relative à l'information
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