RÉPERTOIRE DE QUELQUES
TEXTES JURIDIQUES

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CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRE

قانون الرسم على رقم الأعمال

Code des Procédures Fiscales pour l'année 2023

Code des impôts directs et taxes assimilées mis à jour conformément à la LFC 2021

Code des procédures fiscales mis à jour conformément à la LFC 2021

Code des assurances

Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes

Décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public

Code des Douanes

Ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications

Code électoral

Code de la famille

Ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne, modifiée et complétée.

Loi organique n° 16-10 du 25 août 2016 relative au régime électoral.

Code du travail

Loi n° 17-03 du 10 janvier 2017 modifiant et complétant l'ordonnance n°70-20 du 19 Février 1970 relative à l'état civil

Code de justice militaire

Loi n°05-04 du 6 février 2005 portant code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus

Loi n°05-12 du 4 août 2005 relative à l'eau

Code de l'aviation civile

Code de procédure pénale

Code de l'état civil

Code de procédure civile et administrative

Code de l’enregistrement pour l'année 2020

Code de la route

Loi organique n° 12-05 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative à l'information

Code des hydrocarbures

Code des pensions militaires